L’Espagne refuse la censure d’Internet au moment où la Suède reconnait l’inneficacité de son modèle qui a inspiré Hadopi

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Un projet de loi du gouvernement espagnol qui prévoyait la fermeture de sites Internet permettant le téléchargement ou le visionnage de contenus illégaux a été rejeté, mercredi 22 décembre, par la commission des affaires économiques du Congrès. Plusieurs sites visés par le projet de loi avaient cessé leur activité pendant douze heures afin de protester contre une législation qui remettrait en cause la liberté d’expression.

“Si la loi Sinde est approuvée, cette page disparaîtra. Internet deviendra une télévision de plus au service du pouvoir. Pour la liberté d’expression sur la Toile, non à la censure. Non à la loi Sinde. Non à la fermeture de sites Web”, pouvait-on lire sur la page d’accueil de ces sites.

Le site Internet du Congrès, victime de cyberattaques en guise de protestation, était également inaccessible durant toute la durée du vote.

“NON-RESPECT DE DROITS FONDAMENTAUX”

Le projet de loi, défendu par la ministre de la culture, la socialiste Angeles González-Sinde, prévoit la création d’une commission de la propriété intellectuelle, dépendante du ministère. Son rôle est de recueillir les plaintes des personnes physiques ou morales qui estiment que leurs droits d’auteur sont  lésés. Le texte stipule que la commission, autorité administrative, peut alors demander le retrait des contenus litigieux, et en cas de refus s’adresser à la justice a quatre jours pour ordonner ou non la fermeture du site Internet, rapporte l’AFP.

Les députés de l’opposition siégeant à la commission des affaires économiques ont tous voté contre le projet. Il a été rejeté par 20 voix contre 18. Les membres du Partido popular, principal parti d’opposition de centre-droit, ont fait valoir que le texte permettait “de fermer des sites Internet sans avoir l’aval de l’autorité judiciaire, ce qui ouvre la porte au non-respect de droits fondamentaux comme la liberté d’expression de la part du pouvoir politique”. L’intervention de la justice dans le schéma prévu par la loi Sinde se limite à la fermeture d’un site incriminé par la commission de la propriété intellectuelle, sans se prononcer sur le fond de l’affaire.

PRESSION DES ÉTATS-UNIS

Le rejet du texte a été salué par les associations de défense de la liberté d’expression sur Internet. L’Association des internautes a estimé qu’il s’agissait d’un “jour historique” pour la “démocratie 2.0”, car “la volonté des citoyens a fini par s’imposer contre la pression des lobbies, des ambassades et des gouvernements étrangers sur nos représentants”. Des câbles diplomatiques révélés par WikiLeaks et publiés par El Pais ont en effet démontré que les Etats-Unis auraient cherché à influencer l’Espagne pour qu’elle adopte des lois de lutte contre le piratage.

Le texte de loi va maintenant être examiné par le Sénat. Le Parti socialiste espagnol espère y obtenir le soutien d’autres partis de l’opposition.

Le Monde.fr

La Suède juge sa propre loi antipiratage inefficace

La loi suédoise IPRED, instaurée en 2009 et saluée jusqu’en France pour avoir fait chuter le partage de fichiers piratés sur les réseaux pair-à-pair au début de son application, n’est pas efficace. Cette affirmation ne vient pas d’opposants à la loi, mais de l’ambassade des Etats-Unis en Suède, révèle un câble de WikiLeaks publié par le Guardian et relayé par Numerama.

“La loi IPRED pourrait n’avoir que peu d’effets pour arrêter le problème du partage de fichiers puisque les internautes utilisent désormais des services qui leur permettent de cacher leurs adresses IP”, note l’ambassadeur, faisant référence aux VPN, ces serveurs privés qui permettent de télécharger en échappant aux radars de la loi suédoise.

Autre effet pervers, “les autorités de police suédoises se plaignent du fait que l’entrée en vigueur de l’IPRED a rendu plus difficile la résolution des crimes et délits”, les fournisseurs d’accès ayant “tendance à supprimer les registres aussi vite que possible juridiquement” afin de rassurer leur clientèle.

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