Napoléon et le droit à la rescousse des parents xénophobes … ou comment faire annuler le mariage de votre progéniture

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Le droit est parfois merveilleux et un couple franco-chinois d’une trentaine d’années en a fait les frais. l’AFP nous apprend ainsi que Man Sin Ma, Chinoise de Hong Kong, et Stéphane Sage, ont dû renoncer à leur mariage le 13 novembre dernier à Meylan (Isère) après que les parents du jeune homme eurent signifié par voie d’huissier auprès du tribunal leur opposition à cette union, en application d’une loi de 1803 jamais abrogée.

Ainsi, l’article 173 du code civil stipule toujours que « le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs ». Monique Plas, vice-procureur et par conséquent spécialiste de l’application de nos lois républicaines ainsi que de leurs ancêtres en vigueur déclare à l’AFP que c’est la première fois qu’elle entend parler de cet article ou, pour être exact, de son application.

Nos tourtereaux a saisi le tribunal de grande instance (TGI) qui vient d’autoriser le mariage arguant « qu’aucun motif objectif permettant de justifier cette décision n’a été relevé ». Les parents juristes, un brin xénophobes semble t’il, disposent d’un mois pour faire appel de cette décision. Ils auront en tout état de cause réussi à repousser ce mariage jusqu’en 2011 mais on peut craindre que l’ambiance des futures réunions de famille n’en pâtisse …

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