Sénat mode d’emploi d’une révolution attendue

Share

Le Sénat

Alors oui je sais c’est moins vendeur que les scandales sexuels ou les photos dénudées mais ce week end sera marqué parles élections sénatoriales qui ouvrent une incroyable période politique qui s’achèvera en juin prochain avec les élections législatives.

Alors oui je sais vous pensez ne pas être concernés  car vous ne votez pas et pourtant les enjeux sont réels !

Premier enjeu : le Sénat ca sert à quoi ?

La chambre Haute du Parlement existe sous sa forme actuelle depuis 1958. Comme l’Assemblée nationale elle a cinq missions principales : elle vote la loi, contrôle le Gouvernement, représente les territoires ainsi que les Français de l’étranger et, dans le cadre du Congrès, elle modifie la Constitution.

Deuxième enjeu : le basculement à gauche d’une assemblée conservatrice

Depuis 1958 le Sénat est et reste à droite ! En effet la droite a très longtemps été majoritaire dans les assemblées locales (communes, départements, régions). Le Sénat étant le représentant principal des territoires favorise la représentativité des petites communes traditionnellement plus à droite. Dès lors il est apparu mathématiquement impossible à la gauche de l’emporter. Mais voilà depuis 2001 la droite a perdu presque toutes les élections locales. Notez bien qu’elle ne détient la majorité que dans une seule région l’Alsace. Ce week end sera donc la première chance pour la gauche d’emporter l’assemblée.

Les implications d’une telle victoire seraient d’abord symboliques mais surtout importantes. Ainsi, le Président du Sénat est le deuxième personnage de l’Etat qui assure l’intérim du Président de la République en cas d’empêchement définitif. De plus, en cas de réélection de Nicolas Sarkozy en 2012, un Sénat à gauche rendrait presque impossible une refonte unilatérale de la constitution sans accord avec le parti socialiste ; il compliquerait grandement, sans les empêcher, les discussions parlementaires et l’adoption des projets de loi du Gouvernement.

Dans le cas d’une victoire socialiste aux présidentielles et législatives de l’année prochaine, un Sénat à gauche ferait que pour la première fois la gauche disposerait de l’ensemble des leviers institutionnels de notre pays. Le nouveau président (ou la nouvelle) disposerait d’une capacité de réforme bien plus grande que celle de François Mitterrand en 1981.

Elections sénatoriales : mode d’emploi

Qui vote ? Les sénateurs sont élus par les « grands électeurs ». Il s’agit des  conseillers généraux, des conseillers régionaux et des députés. Mais ils ne représentent que 5 % du collège électoral. Le gros des électeurs on le retrouve dans nos communes : les délégués des conseils municipaux.

Qui sont ils ces délégués ? accrochez vous :

le nombre des délégués des conseils municipaux dépend du nombre des communes et de l’effectif des conseils municipaux.

– 1 délégué pour les communes qui ont jusqu’à 499 habitants

– 3 délégués pour les communes de 500 à 1 499 habitants

– 5 délégués pour les communes de 1 500 à 2 499 habitants

– 7 délégués pour les communes de 2 500 à 3 499 habitants

– 15 délégués pour les communes de 3 500 à 8 999 habitants

– 29 délégués dans les communes de 9 000 à 9 999 habitants

– 33 délégués dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants

– 35 délégués dans les communes de 20000 à 29999 habitants

– 39 délégués dans les communes de 30000 à 39999 habitants

– 43 délégués dans les communes de 40000 à 49999 habitants

– 45 délégués dans les communes de 050000 à 059999 habitants ;

– 49 délégués dans les communes de 060000 à 079999 habitants ;

– 53 délégués dans les communes de 080000 à 099999 habitants ;

– 55 délégués dans les communes de 100 000 à 149 999 habitants ;

– 59 délégués dans les communes de 150 000 à 199 999 habitants ;

– 61 délégués dans les communes de 200 000 à 249 999 habitants ;

– 65 délégués dans les communes de 250 000 à 299 999 habitants ;

– 69 délégués dans les communes de 300 000 habitants et plus.

L’effectif des conseils municipaux des villes de Lyon et de Marseille est fixé respectivement à 73 et 101 membres

L’effectif du conseil de Paris a été fixé à 163 membres

En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison d’un pour 1000 habitants au-dessus de 30 000.

 

Vous êtes toujours là ?

Maintenant que vous savez qui vote voyons comment ils votent parce que là non plus les choses ne sont pas totalement évidentes …

Dans les départements où sont élus entre 1 et 3 sénateurs le mode de scrutin appliqué est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour faire simple c’est le même que pour l’élection présidentielle. Mais il y a deux subtilités : la première c’est que les deux tours de scrutins se déroulent le même jour. La seconde est vraiment tordue : vous pouvez être candidat au second tour sans vous être présenté au 1er tour …

Dans les départements où sont élus plus de 3 sénateurs on applique le scrutin de listes à la proportionnelle avec un seul tour de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d’abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l’article de wikipedia sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).

Alors chers amis sachez le dimanche la majorité à la chambre Haute du Parlement français devrait se jouer à quelques sièges seulement (6 ou 7 selon les experts) et dans cette configuration les yeux seront rivés sur les sièges pourvus en outre mer  dont les résultats tomberont tout au long de la journée : Nouvelle Calédonie (2 sièges) puis La Réunion (4 sièges), Mayotte (2 sièges), Saint-Pierre-et-Miquelon (1 siège) et tard dans la nuit de dimanche à lundi Martinique (2 sièges) et enfin Guadeloupe (3 sièges)… pour un total ultra-marin de 14 sièges…

IGTBB

3 thoughts on “Sénat mode d’emploi d’une révolution attendue

  1. Autre chose, peut-être pas négligeable. Si la gauche arrive à passer au Sénat, il est possible que ça fasse des émules et que l'électorat de gauche se mobilise d'autant plus pour l'élection présidentielle. À voir donc…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *