La nécessaire réforme du quotient familial

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Super Menteur
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C’est en rentrant à la maison après quelques jours de vacances que je découvre le débat du moment dans cette morose campagne présidentielle. Tous les candidats se retournent se lâchent sur François Hollande le montrant du doigt tel l’ennemi de nos familles, de nos enfants, de notre démographie, en d’autres termes, et pour reprendre ceux de Bayrou, celui qui veut abattre la seule politique qui fonctionne encore en France, la politique familiale.

Ce chant mortuaire en hommage au candidat socialiste semble démontrer la règle silencieuse qui domine cette campagne : le premier qui bouge est mort. A l’origine de cet « échange d’idées », une déclaration free style du porte-parole de Hollande, Manuel Valls, annonçant « Le quotient sera supprimé et remplacé, dans un souci de justice fiscale ».

Alors disons le franchement, une telle annonce est politiquement suicidaire. Elle pourrait pousser des milliers de mamans à descendre dans la rue avec, dans leurs tanks blindés à trois ou quatre roues, leurs dernières merveilles du monde, ces enfants pour lesquelles elles reçoivent des chèques du trésor public chaque année. En effet, le quotient familial ce n’est rien d’autre qu’une subvention d’Etat pour la progéniture qui vient s’additionner aux longues suites d’aides accordées pour chaque bambin : réduction pour les familles nombreuses, chèques vacances, comités d’entreprise, allocations familiales, activités sportives et culturelles multiples etc…

Le quotient familial s’inscrit dans la même logique, il permet aux ménages de bénéficier d’un avantage fiscal en fonction du nombre d’enfants de leur foyer. Entendez par « avantage fiscal » une diminution du montant de l’impôt sur le revenu qui, rappelons-le, n’est déjà payer effectivement que par 50% de nos concitoyens.

Revenons à la source du problème avec la notion de « foyer fiscal » et reposons nous un instant sur wikipedia : « La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu’ils composent.

Depuis les années 1970, le principe de la taxation séparée tend à s’imposer. L’imposition séparée stricte est par exemple pratiquée au Canada, au Japon2, en Finlande, en Grèce et Suède3. Des pays comme les Pays-Bas, l’Autriche ou le Royaume-Uni pratiquent également l’imposition séparée mais offrent un crédit d’impôt quand l’un des conjoints ne travaille pas. L’imposition conjointe est utilisée en France, au Luxembourg, au Portugal ou dans le canton de Vaud4. Enfin, certains pays laissent le choix d’une imposition conjointe ou séparée, par exemple en Allemagne, en Irlande et auxÉtats-Unis.

Le quotient familial (désignation belge et française) ou fractionnement de revenu (désignation canadienne) est utilisé pour l’imposition conjointe des foyers fiscaux. Il consiste à diviser le revenu global du foyer fiscal par le nombre d’unités de consommation qui le composent. »

En d’autres termes un célibataire avec 2000€ par mois va payer davantage qu’un foyer fiscal composé de 4 unités (2 parents et 2 enfants) disposant d’un revenu global de 4000€. Alfred Sauvy explique cela ainsi : « la progressivité du taux se justifie parce que le superflu peut, par définition même, être réduit dans une proportion plus forte que le nécessaire… Un célibataire qui gagne150 000 F par an a un niveau de vie supérieur à un père de 4 enfants ayant le même revenu. Les imposer également serait frapper également la partie de plaisir du premier et la viande, voire le pain du second. »

Je n’ai rien à redire à cette logique sauf qu’en France on applique mathématiquement le même quotient familial à chaque foyer fiscal en conséquence l’aide est comme l’Impôt proportionnelle et progressive, elle bénéficie davantage aux foyers les plus aisés, elle est par nature injuste et contraire à l’esprit de la fiscalité sur le revenu qui est censée rétablir une certaine égalité entre les citoyens. Les plafonnements des abattements imposés en France ne viennent que limiter cette injustice sans y mettre fin.

« De nombreux pays n’utilisent pas le système du quotient familial mais pratiquent un abattement forfaitaire pour chaque enfant à charge, quels que soient les revenus du foyer.

Dans les années 1970, les services fiscaux français ont décidé de calculer ce que rapporterait l’impôt si l’on n’appliquait pas de quotient familial (en clair, si on ne tenait pas compte de la présence d’enfants) et a appelé la différence “avantage familial” ou “aide à la famille”, voire “prestation fiscale.” Cette différence étant, par hypothèse, croissante avec le revenu, Bercy a proclamé que “l’aide en faveur des familles croissait avec leur revenu.” Le quotient familial a donc été souvent critiqué pour profiter avant tout aux familles les plus aisées, qui profitent le plus de la réduction de tranche d’imposition offerte par ce mécanisme. C’est ainsi que la commission des inégalités sociales du 7e plan de développement, reprenant les préconisations du rapport Ortoli de 1969 et celle du conseil des impôts de 1974, avait suggéré le remplacement du système du quotient par un abattement forfaitaire. »

 On pourrait également aller plus loin que cette simple réforme en unifiant enfin l’ensemble des impôts qui touchent les particuliers et les diverses allocations ou primes d’Etat qui leur sont versées en un système d’imposition/prestation universel. Au sein de ce système dont le principe fondamental doit être la clarté, il conviendrait de fusionner les allocations familiales et l’actuel quotient familial au sein d’une réduction d’impôt ou crédit d’impôt unique qui soit fondé sur les besoins réels du ménage concerné.

Dans la situation actuelle et derrière l’incapacité des candidats en lice à proposer des plans d’ensemble pour le pays on doit se satisfaire qu’un des leurs et qui plus est l’un des principaux fasse une proposition courageuse qui aille dans le bon sens.

une analyse plus poussée de la proposition Hollande ici

18 thoughts on “La nécessaire réforme du quotient familial

  1. via G+
    le quotient familial est avait avant tout un but d’aide et d’incitation pour avoir une famille, aujourd’hui le nombre d’enfants par couples ne cesse de diminuer, il faut craindre une diminution encore plus importante…
    Mais surtout, il ne faut pas oublier que le quotient familial ‘est initialement une aide sociale au service de la famille sans prise en compte des capacités contributives de chacun, c’est dramatique d’en venir à une remise en compte en fonction des salaires

    Enfin, ça n’a qu’une conséquence semblable a un certains nombres de contributions, taxes, impôts à savoir toucher uniquement la classe moyenne!!! car les revenus modestes ne seront pas touchés ,et les revenus les plus importants n’ont que faire de ce quotient familial.

    RESULTAT: égalité devant l’impôt:: ZERO! et encore une fois, ce n’est pas a la classe moyenne de tout le temps d’être ponctionner pour les autres…

    1. via g+
      … Et qui fait des gosses à qui veux-tu en voilà…?
      Un reportage montrait un fonctionnaire qui textuellement à dit:”on a fait le 3ème par rapport aux alloc’s…. ”
      Consternant, non ?
      La population a augmenté, le nombre de cotisants stagne, cherchez l’erreur… ?

  2. via g+
    Bien sur 30 années dans l’assistanat…et on voit le résultat…continuons comme-ça !

    1. via g+
      Stef on fait quoi des salariés licencié dans tous les plans sociaux il faut savoir que un salarié de 55ans ne retrouvera pas de job ces salariés n’ont rien demandé 

      1. via g+
        Peu importe le calcul, de l’immigration, ou tout autre chose, le mal est profond, trop, et depuis trop longtemps.
        Là il faut se serrer la ceinture, et à tous les niveaux, même les pseudos politocards que vous mettez – aux commandes.

        Mais entre les discours politiquement corrects, et les, certains acquis sociaux, je pense qu’une bonne révolution mettra au tapis ce serpent, qui des jours vous semblent juste et le lendemain injuste, votre Société.

        1. Stef le mal est profond mais il n’est pas franco français il me semble que l’europe a sa part de responsabilité aujourd’hui on parle des allocations familiale demain ce sera les retraites aprés ce sera le salaire trop gros vis a vis des autres pays et ensuite notre droit de grève aprés il n’y a plus rien.
          Donc tout ça pour dire q’une révolution ne changera rien les commandes ne sont pas en france : elle fait ce qui lui est demandé.

          1. via g+
            Les retraites c’est en cours, le changement c’est pour demain 😉
            Va stp sur mon profil j’ai mis un lien pour toi et tous ceux qui seraient intéressés 😉 

  3. via g+
    Bjr temps de crise
    Suppressions de toutes ses allocations [/point barre]
    Ras le bol d’assister, de payer pour des gens qui ne VEULENT pas travailler, se lever tôt préférant regarder des débilités à la tv.
    Ce n’est qu’une opinion, mon opinion.

    1. via g+
      Stef il y a moyen d’insiter les gens a chercher a travailler sans suprimer ça c l’autre extrème moi je suis pas dans l’excès

  4. via g+
    Il ne s’agit ni plus ni moins que d’avoir mis un coup de rabot à une niche fiscale concernant plus particuliérement les classes moyennes supérieures voir les plus riches encore, encore je les entend ce plaindre sur tous les médias qu’ils ont du mal à joindre les deux bouts en gagnant quand-meme à deux il faut le rappeller plus de 5000 euros par mois, ce qui nous dans notre France profonde nous laissent reveur quand on voit le niveau de nos salaires voir de nos pensions. Mais mon propos va plus loin nous attendons également une réforme des retraites tout le monde à une idée de cette fameuse réforme il n’y a pas 36 solutions et la question qui m’interesse au plus au point c’est de savoir si les personnes qui crient au scandale concernant la baisse du quotient familial vont etre aussi les plus prompt à descendre dans la rue pour dénoncer cette regression sociale si c’est le cas ce que je ne pense absolument pas alors là j’applaudirai des deux mains!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    1. via g+
      Bonjour serge alors je dois être bizard mais moi je pense que la méthode n’est pas bonne et je m’explique:
      Moi je travail et je touche 1550€ ma femme a plus q’un mi temps et touche 900€ ça ne fait pas 5000€ je suis d’accord mais il y a des gens dans ce pays qui touche plus de 1500€ d’aide en tous genre et sur cette somme rien n’est imposable contrairement a moi et moi je me lève tous les jours pour le travail donc pour moi la solution aurait été de mettre les allocations sur les feuilles d’impots pour encourager le travail car les personnes qui touchent 5000€ bosse ils ne volent pas l’état
      Je suis un français avec des idées de gauche mais pas pour l’assistanat permanent

      1. via g+
        J avais bien compris et je respecte vos idées pourtant moi avec mes 1000 euros par mois et ayant cotisé durant toute ma vie professionnelle je ne me considère pas comme un assisté je pense même que je participe bcp avec mes impôts en rapport à mes revenu et je ne passe pourtant mon temps à ma plaindre!!!!!!!!

        1. Non il est vrai c pourquoi si c aides eté considéré comme revenu ce serait pour tout le monde donc les gens qui on beaucoup d’aide deviendrait peut être imposable donc meilleur repartission 

  5. Le seul abandon du quotient familial comme proposé par François Hollande est une erreur.

    Il est d'ailleurs revenu sur ce terme pour proposer aménagement du quotient familial.

    Par contre unifié l'ensemble les impôts et les diverses allocations ou primes d'où qu'elles viennent, là je suis partant.

    Retrouver sur la feuille d'impôts toutes les aides dont on a bénéficié permettrait a chacun de se faire une idée de ce qu'il gagne.

    Il y aurait dans ce cas beaucoup de surprises.

    Proposer une fiscalité égalitaire c'est une action à entreprendre quelque soit l'élu!

    Il y a du travail mais c'est possible …

    (Je n'utilise pas le mot de réforme car ce mot me semble galvaudé)

    Ps je viens sur votre blog ce jour 22-01-2012

    c'est un plaisir de lire vos billets – Merci

    1. Bonjour et merci d'avoir partager votre avis ici. Bienvenue dans mon petit monde et à très bientôt

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