Carnets de campagne : comparez avant de choisir un programme économique

Share

Avant d’acheter une voiture, de prendre une assurance, de changer de banque ou de choisir votre opérateur téléphonique vous comparez les offres. Alors pourquoi ne pas le faire avant de choisir le futur président de la République?

Nicolas Sarkozy, François Bayrou et François Hollande

Nicolas Sarkozy, François Bayrou et François Hollande © Eric Feferberg / Chesnot / Gérard Silvere / AFP / Sipa / Maxppp

C’est ce que je vous propose de faire au travers d’un article publié dans le point qui compare de façon simple et relativement claire les programmes économiques de Nicolas Sarkozy, François Hollande et François Bayrou. On y découvre bien des choses et cela peut éviter de raconter des bêtises dans vos dîners en ville 🙂

Au terme de votre lecture vous saurez qui augmente le plus les impôts pour les plus aisés, qui s’appuie sur l’hypothèse de croissance la plus réaliste, qui engage le plus de réformes pour garantir la production nationale ….

REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES

Retour à l’équilibre budgétaire

  • Équilibre annoncé pour 2016
  • Deux plans de rigueur annoncés en 2011 doivent permettre de faire rentrer 115 milliards d’euros de recettes supplémentaires (dont 7 milliards en 2012).
  • Équilibre annoncé pour 2016
  • Stabilité de la dépense publique pendant 2 ans en valeur, et baisse en volume, en comptant sur l’inflation.
  • 50 milliards d’économies et 50 milliards de hausse d’impôt en trois ans, dont une augmentation de deux points de la TVA.
  • Équilibre annoncé pour 2017
  • 44,6 milliards de hausse d’impôt d’ici à 2013, dont 30,3 sur les entreprises et 14,3 sur les ménages. 20 milliards de dépenses nouvelles. Hausse des dépenses limitée à 1 % par an en volume (y compris l’inflation), notamment grâce à la maîtrise des effectifs de l’État et au redéploiement de crédits.

Hypothèses de croissance

  • 0,5 % en 2012, puis 2 % par an jusqu’en 2016, selon la programmation des finances publiques. Des hypothèses constamment abaissées ces derniers mois : la prévision pour 2012 est ainsi passée de 1,75 % à 1 %, puis à 0,5 %.
  • 0,2 % en 2012, 1 % en 2013, puis 1,5 % jusqu’à la fin du quinquennat.
  • 0,5 % pour 2012, 1,7 % en 2013, 2 % en 2014, puis 2-2,5 % jusqu’à 2017 (ces chiffres, revus à la baisse par rapport au programme du PS, restent très optimistes).

Réforme de l’impôt sur le revenu

  • Instauration en 2007, puis suppression en 2011 du bouclier fiscal, plafonnant à 50 % du revenu imposable les prélèvements fiscaux et sociaux.
  • Allègement des droits de succession (à 90 % exonérés) et de donation (défiscalisés jusqu’à 30 000 euros). Les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession ont ensuite été relevés de 5 points en 2012.
  • Création d’une “Exit Tax” de 19 % (plus les prélèvements sociaux) sur les plus-values mobilières pour les contribuables français qui établissent leur résidence fiscale à l’étranger, dans le seul but d’échapper à l’imposition.
  • Augmentation de la dernière tranche de 40 à 41 %.
  • Augmentation de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu de 41 à 45 % au-delà de 70 830 euros par part.
  • Nouvelle tranche supérieure à 50 % au-delà de 250 000 euros de revenu par part.
  • Révision des niches fiscales pour 20 milliards d’euros (le candidat n’a pas encore précisé ce qui pèsera sur les ménages ou sur les entreprises).
  • Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu pour élargir l’assiette de l’impôt. Alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle du travail.
  • Création d’une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part.
  • Plafonnement de la réduction d’impôt liée aux niches fiscales à 10 000 euros, contre 18 000 euros actuellement. Suppression de certaines niches.
  • Baisse du plafond du quotient familial pour 5 % des foyers fiscaux les plus aisés.
  • Réduction de l’allègement des droits de succession sur les hauts patrimoines.

Impôt sur le patrimoine

  • Allègement du barème de l’ISF à la suite de la suppression du bouclier fiscal. 0,25 % d’imposition de l’ensemble du patrimoine lorsque celui-ci est compris entre 1,3 million d’euros et 3 millions d’euros et 0,50 % à partir de 3 millions.
  • Création d’une contribution de solidarité sur le patrimoine au-dessus de 1 million d’euros (soit les 3 % de Français les plus riches, selon le site Revolution-fiscale.fr*).
  • Annulation de l’allègement du barème de l’ISF (voté par l’actuelle majorité). Mais le seuil d’entrée ne sera pas revu à la baisse.

PRODUIRE EN FRANCE

  • Suppression de la taxe professionnelle.
  • Création du crédit impôt-recherche et du dispositif ISF-PME (déduction fiscale en cas d’investissement dans les PME).
  • Renforcement des moyens d’Oseo, la banque publique des PME.
  • Annonce de la création d’une banque de l’industrie dotée d’un milliard d’euros de fonds propres tirés du grand emprunt.
  • Création d’un médiateur de la sous-traitance et d’un médiateur du crédit.
  • Lancement d’un grand emprunt de 35 milliards d’euros pour investir dans des filières d’avenir (15 milliards d’euros sont apportés sous forme de dotations en capital non consommables, dont seuls les revenus annuels peuvent être utilisés).
  • Annonce d’une “TVA sociale” : suppression des charges patronales de la branche famille de la Sécurité sociale pour les salaires allant de 1,6 à 2,1 fois le smic, puis allègement jusqu’à 2,4 fois le smic ; financée par une hausse de 1,6 point de la TVA et par une hausse de deux points de la CSG sur les revenus du capital.
  • Annonce des accords compétitivité-emploi qui permettent aux entreprises de négocier la durée du travail et les salaires avec les syndicats en fonction de la conjoncture, en échange d’une garantie sur l’emploi.
  • Création d’un commissariat national aux stratégies sur le modèle de l’ancien Commissariat général au plan pour définir les secteurs industriels stratégiques.
  • Avantage fiscal pour les grands groupes qui créent une structure d’investissement dans les PME.
  • Création d’une ou de plusieurs banques d’«économie mixte» décentralisée(s) de soutien aux PME. À spécialiser géographiquement ou par secteur. Possibilité de faire appel aux fonds de l’assurance-vie.
  • Création d’un livret d’épargne industrie (il existe déjà, c’est le livret de développement durable, ex-codevi).
  • Développement de la cogestion à l’allemande avec la participation des salariés au conseil d’administration des entreprises de plus de 500 salariés pour définir la stratégie de l’entreprise.
  • Création d’un crédit impôt-innovation, sur le modèle du crédit impôt-recherche.
  • Soutien aux “business angels” qui investissent dans les entreprises innovantes en leur permettant de déduire leurs pertes éventuelles de leur propre revenu imposable pendant les premières années de leur investissement.
  • Création d’un label indépendant du “made in France” permettant de connaître la part du bien produit dans l’Hexagone.
  • Mobilisation de 10 % du budget européen en faveur de secteurs industriels stratégiques.
  • Exonération totale de charges pour toute embauche d’un jeune ou d’un chômeur dans une entreprise de moins de 50 salariés.
  • Création d’une banque publique d’investissement avec des fonds régionaux. Encouragement des régions à prendre des participations dans les entreprises stratégiques.
  • Doublement du plafond du livret de développement durable de 6 000 à 12 000 euros.
  • Création d’un interlocuteur unique dans chaque région pour les PME, les TPE, les artisans et les commerçants.
  • Modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés et modulation du taux d’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la taille des entreprises (15 % pour les TPE, 30 % pour les PME et 35 % pour les grandes entreprises).
  • Remboursement des aides publiques par les entreprises qui délocalisent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *