La proportionnelle : une arlésienne électorale ?

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Le reniement comme politique
Le reniement comme politique

Ça y est, comme en 2007, tous les candidats semblent favorables à la mise en place d’une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin pour l’élection des députés. La proportionnelle oui mais comment et pourquoi ? Voici deux questions auxquelles aucun candidat ne pense ou ne répond.

Revenons aux fondamentaux : un mode de scrutin ne doit avoir que deux objectifs, n’en déplaise aux apprentis sorciers du droit électoral : permettre un bon fonctionnement des institutions tout en garantissant une juste représentation des citoyens.

On nous propose à gauche comme à droite une « dose de proportionnelle » sans apporter de chiffre, sans préciser aucune modalité d’élection ni méthode de travail ni calendrier… c’est la bonne vieille méthode du candidat qui n’appliquera pas ses promesses, en la matière on en a fait l’amère expérience avec Lionel Jospin, favorable à la proportionnelle en 1997 mais qui oubliera de l’imposer pendant ses 5 ans à Matignon ou Nicolas Sarkozy qui enterrera dès son élection l’idée même de modifier un mode de scrutin qu’il juge favorable à la droite.

Le Président sortant propose donc aujourd’hui une réforme en profondeur : instituer une dose de proportionnelle dont certains disent qu’elle pourrait concerner 10% des députés soit 57 élus sur les 577 que compte aujourd’hui l’Assemblée nationale … mais il va plus loin notre cher leader … il veut réduire le nombre de députés … grandiose idée pour l’homme qui a gravé ce chiffre de 577 dans le marbre de la Constitution…

François Hollande s’est lui aussi engagé dans son habituelle valse à 3 temps sur cette question : Il était contre avant la primaire, il y a toujours été favorable (depuis la primaire), il faudra le faire mais on verra comment et quand plus tard, bien plus tard…

François Bayrou est comme tous les chefs des petits partis… Il y est très favorable et pour cause c’est là le seul vrai moyen de faire exister son mouvement mais le patron des démocrates va plus loin… s’il n’explique pas comment il mixera les deux modes de scrutin, il avance des chiffres : réduction du nombre de députés (on passerait à 400 contre 577) et élection à la proportionnelle pour 25% d’entre eux soit 100 parlementaires.

Poussons le raisonnement et, puisque ces chers candidats manquent d’idées ou d’imagination, aidons-les en avançant des propositions en s’appuyant sur celles de Bayrou puisque ce sont les plus précises.

L’instauration d’une dose de proportionnelle peut être l’occasion d’une réforme plus en profondeur pour régler la question du cumul des mandats et le problème du calendrier électoral. Ce que l’on peut proposer est de lier de manière constante les scrutins législatifs et présidentiels… Voilà ce que cela pourrait donner :

a) réduction du nombre de député de 577 à 400. La surcharge de travail que représenterait la suppression de 177 sièges serait largement compensée par l’instauration du mandat unique renouvelable une seule fois de manière consécutive… ainsi nous aurions 400 députés à plein temps au lieu de 577 à mi temps…

b) 100 députés (soit 25 %) seraient élus au scrutin de liste nationale à la proportionnelle. Il est certains qu’une dose aussi importante viendrait limiter le phénomène majoritaire et présenterait un risque pour l’équilibre politique. Ce risque peut être compensé par l’instauration d’un mode de scrutin majoritaire uninominal à 1 seul tour de scrutin (modèle britannique) au lieu des deux actuels pour les 300 députés restants.

c) L’originalité de la proposition résiderait en un couplage définitif avec l’élection présidentielle. L’idée est d’organiser ce scrutin lors du 1er tour des élections présidentielles. Chaque candidat à la présidence présenterait accolée à son nom une liste de 100 candidats aux législatives. Le résultat de ce scrutin bis serait celui du 1er tour de l’élection présidentielle. Au terme du premier tour de l’élection présidentielle on connaitrait le nom de 100 députés. Les 300 autres seraient élus lors du 2nd tour de l’élection présidentielle.

Ainsi si on appliquait ce système aux résultats du 1er tour des présidentielles de 2007 :


Voix
% Exprimés
  M.  François  BAYROU 6 820 119 18,57
  Mme  Ségolène  ROYAL 9 500 112 25,87
  M.  Jean-Marie  LE PEN 3 834 530 10,44
  M.  Nicolas  SARKOZY 11 448 663 31,18

(seuls les candidats ayant obtenus au moins 5% sont pris en compte)

UMP : 36 députés

PS : 30 députés

Modem : 22 députés

FN : 12 députés

Les 300 autres sièges seraient pourvus au scrutin uninominal majoritaire en un seul tour qui se déroulerait en même temps que le second tour de l’élection présidentielle mais par un vote séparé.

Bien sur compter deux fois un même bulletin de vote peut s’apparenter à un vote bloqué mais la solution avait été envisagée par l’actuel Gouvernement pour les élections territoriales. Ici, la réforme envisagée garantit une majorité claire et une représentativité équitable des citoyens au travers du choix le plus fondamental dans notre vie politique, celui du Président de la République. Ellefavorise aussi le renouvellement de la classe politique et la parité au sein de l’Assemblée. Enfin elle limite le nombre de scrutins tout en donnant plus de clarté au choix que les Français pourraient faire. En rétablissant l’équilibre entre pouvoir exécutif et législatif elle lierait définitivement le sort d’une Assemblée à celui du Président car la seule solution dont il disposerait pour dissoudre l’Assemblée serait de démissionner.

La solution juridiquement la plus sure serait de faire valider une telle réforme par la voie référendaire qui semble devenue si chère au cœur du Président dela République… Oui mais faut il encore vouloir « réformer » !

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