La révolution démocratique de François Bayrou

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La République française

Samedi dernier François Bayrou réunissait ses partisans à la Maison de la Chimie à Paris. Au terme de plusieurs heures de tables rondes où chacun pouvait présenter ses propositions sur la thématique de la réforme institutionnelle, le candidat démocrate a pris la parole pour un discours qui, à mon sens, marque une véritable révolution institutionnelle. Je m’explique…

Cela fait longtemps qu’en citoyen engagé, sorte de chasseur de moulins à vent institutionnels et politiques, j’abreuve mes amis, ma famille, mes collègues et, depuis 1 an et demi, mes lecteurs de mes diatribes « anti-système » ; de mes dénonciations d’une démocratie confisquée par un petit nombre de nos concitoyens tous issus des mêmes milieux, des mêmes partis, des mêmes écoles et parfois des mêmes familles.

Ces confiscateurs ont une double apparence, celle de la légitimité démocratique, les élus ; celle de la légitimité technique et universitaire, les haut-fonctionnaires. Cette apparence cache néanmoins une confiscation du pouvoir, ces deux légitimités se transmettant quasiment de père en fils et toujours au sein de la même caste. Elle a ses propres armes : le cumul des mandats et des indemnités, des statuts spécifiques en termes de rémunération, de retraite, d’autorisation d’activité, de bénéfice en nature et j’en passe. C’est autour et au service de ces deux semblants de légitimité que se construisent les arsenaux législatifs et réglementaires qui empêchent le peuple d’exercer son autorité républicaine.

Samedi dernier j’ai cru rêvé en entendant François Bayrou s’exprimer. Au fil du discours j’ai  peu ou prou entendu dans la bouche d’un candidat à l’élection présidentielle tout ce que j’attendais, ou presque, sur cette thématique et tout d’abord la méthode. Bayrou, s’il est élu, organisera un referendum sur la moralisation de la vie politique le 10 juin, jour des élections législatives. L’idée est d’imposer tout de suite les réformes nécessaires et de le faire par le peuple car on ne peut demander aux principaux bénéficiaires d’un système de le réformer. La réaction des élus UMP est d’ailleurs significative puisqu’ils ont répondu qu’ils étaient, évidemment, d’accord avec les objectifs mais qu’ils pensaient que c’était au Parlement que ces dispositions devaient être discutées et votées ; en d’autres termes vidées de leurs substances comme à chaque fois. « Il est vain de demander aux abuseurs de limiter les abus. »

La méthode est donc la bonne et sur le fond je vous laisse juge des dispositions de la loi cadre qui sera soumise aux Français :

« La loi-cadre fixera les règles de composition d’un gouvernement resserré, composé de moins de vingt ministres, tous ministères compris.

La loi-cadre interdira les cumuls de mandat pour les députés et les limitera pour les sénateurs. Celle loi étant votée le jour même du premier tour, son adoption rendra l’interdiction du cumul effective non pas pour le futur lointain, mais pour l’Assemblée nationale élue au mois de juin. Au lieu de reporter à demain, nous allons trancher le jour même.

La loi-cadre créera une règle nouvelle pour la participation effective des députés au vote de la loi. Comme au Parlement européen, le vote ne pourra pas être délégué. Il obligera à la présence effective du député et tous les votes seront publics.

La loi-cadre fixera les principes d’une nouvelle loi électorale et d’une nouvelle composition de l’Assemblée nationale qui ne seront pas, comme à l’habitude, repoussées aux calendes grecques, mais tranchées par le peuple français. Les principes seront ceux-ci : le nombre des députés sera diminué d’un tiers, ce qui fera de l’ordre de 400 députés au lieu de 577 aujourd’hui. […]

La loi-cadre conservera les trois quarts des sièges élus comme maintenant au scrutin majoritaire. Un quart des sièges sera disponible pour une attribution au scrutin proportionnel. La règle favorisera deux impératifs : dégager une majorité ; représenter de manière substantielle les courants d’opinion qui passent la barre des 5 % des voix. La réduction nécessaire du nombre des sièges s’appliquera à l’Assemblée nationale aussi bien qu’au Sénat.

Dans le cadre de toutes les élections, la loi-cadre reconnaîtra le vote blanc. Elle renforcera l’obligation de parité pour qu’on sorte enfin de l’anomalie qui met la France à la soixantième et unième place parmi les pays du monde pour la place des femmes dans la vie publique!

La loi-cadre mettra un terme aux dérives du financement de la vie publique et supprimera la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance, ils sont plus de 250 !, qui n’ont d’autre but que d’assurer des financements illicites à ceux qui n’acceptent pas les disciplines de notre loi.

La loi mettra un terme aux pratiques abusives, aux détournements illicites. Elle définira le conflit d’intérêts, obligera à la déclaration publique des intérêts privés avant l’entrée dans la fonction et lors de toute modification. Elle fixera les incompatibilités. Elle traitera aussi bien des responsables politiques que des hauts fonctionnaires. Elle assurera la transparence des fonctions, des ressources et des avantages. Elle instituera une Autorité de déontologie de la vie publique qui pourra être saisie par les citoyens.

La loi-cadre empêchera le retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption.

La loi-cadre rendra intangible et protègera pour l’avenir l’indépendance de la justice. Le ministre de la justice, garde des sceaux, deviendra un ministre de statut particulier, dont la nomination, proposée par le premier ministre et le président de la République, sera soumise à l’approbation d’une majorité qualifiée du Parlement, devant qui il sera individuellement responsable et par qui il pourra être censuré. Doté de cette légitimité renforcée, il conduira au nom du gouvernement la politique pénale de la nation.

La loi-cadre protègera pour l’avenir l’indépendance des médias. En particulier, elle mettra un terme à la procédure scandaleuse qui fait de la nomination des présidents de l’audio-visuel public l’apanage personnel du chef de l’État.

La loi-cadre fixera une procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance et les soumettre à une approbation du parlement. Non pas une pseudo approbation, comme maintenant, où l’on exige une majorité qualifiée, non pas pour approuver, mais pour refuser la candidature, ce qui met tout refus hors d’atteinte.

En quatre semaines et un dimanche, voilà que seront tranchées des questions qui depuis des décennies empoisonnent la vie démocratique de la nation, dont l’absence de résolution a permis la multiplication des affaires douteuses, salissantes, des comportements inacceptables dans la République, République dont les deux partis du monopole se gargarisent mais qu’ils trahissent régulièrement par leurs comportements. Je n’ai sans doute pas abordé toutes les questions qui se posent. J’ai abordé celles qui me paraissaient les principales. D’ici à l’élection présidentielle, une commission de juristes autour de moi s’attachera à mettre au point l’avant-projet de cette loi-cadre référendaire. Je le veux, ce texte, simple, clair, sans aucun piège, afin qu’il puisse être lu et approuvé par le peuple français. »

Un dernier mot, une dernière rengaine… les propositions listées ci dessus représentent en fait un réel changement de constitution, une entrée dans la République du XXIème siècle et cela sans besoin de porter des pancartes colorées pour réclamer une 6ème République, gadget électoraliste habituel de certains. Ces propositions sont une révolution dont les médias, probablement indépendant, se sont bien gardés de rapporter à leurs télespectateurs, auditeurs et lecteurs ahhh bien sur si ces propos étaient sortis de la bouche de François Hollande ou de Nicolas Sarkozy nous en aurions bouffer matin midi et soir pendant une semaine …

6 thoughts on “La révolution démocratique de François Bayrou

  1. Bravo pour ce billet, j'ai ressenti exactement la ^même chose en acoutant FB lors de son discours.

    Billet à faire tourenr partout.

  2. Il est assez rare par ces temps de disette cérébrale : ) de trouver une plume couillue et raisonnée à la fois. Alors là moi je dis respect! Oui oui je sais une fois de plus je ne fais pas dans l’esthétisme commerciale du politiquement correct mais j’assume … à quoi bon lutter contre sa nature lorsqu’elle est reflet vivant du plus grand nombre de notre société hein ! 😉 Quand on écrit un billet de cette qualité on peut s’autoriser à la signer, y’a tellement de scribouillards peoples qui se disent journalistes sans avoir ce talent et qui osent eux !

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