Le report de l’élection présidentielle confirmé

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La nouvelle est tombée (si j’ose le dire) dans toutes les rédactions ce 5 avril à 13H00. La candidate écologiste à l’élection présidentielle Eva Joly est décédée des suites de sa chute dans les escaliers de dimanche alors qu’elle peinait à sortir de son état léthargique suite à la projection du film « Les adieux à la reine ».

L’article 7 de la Constitution est celui qui organise l’élection présidentielle et il prévoit de nombreux cas d’empêchement d’un des candidats. Voici le texte :

« Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection. 

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection. 

En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour. 

Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d’un candidat par la loi organique prévue à l’article 6 ci-dessus.

Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l’application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l’élection à une date postérieure à l’expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu’à la proclamation de son successeur. »

Alors bien sur vous l’avez compris le titre et le premier paragraphe de ce post relèvent de la politique fiction et nous souhaitons naturellement une excellente santé à Mme Joly. Pour autant il n’est pas inintéressant de s’interroger sur ce qui se passerait en cas de décès d’un candidat car à bien lire l’article 7 précité, les choses ne sont pas si claires que cela.

La Constitution parait distinguer quatre types de candidats :

–         le candidat potentiel, avant la date limite de dépôt officielle des candidatures : son décès autorise le Conseil à repousser la date du scrutin mais il n’a aucune obligation en la matière ;

–         le candidat officiel au 1er tour : alors le Conseil doit reporter la date du scrutin sans que cela n’ouvre la voie à de nouvelles candidatures ;

–         l’un des deux candidats arrivés en tête au 1er tour dits « des plus favorisés »  : le Conseil doit annuler toutes les opérations et on recommence depuis le début ; la chasse aux 500 signatures est relancée.

–         L’un des deux candidats au second tour : idem (se distingue du cas précédant si le gars arrivé en 2nd renonce et laisse sa place au 3ème … on imaginait de ces trucs en 1976…)

Ce texte est un savant équilibre signalé par le député Jean Foyer dans son rapport parlementaire de l’époque : « La deuxième hypothèse retenue par le projet intéresse la période qui se situe entre le premier et le deuxième tour du scrutin et elle est double, puisque sont envisagés les cas du décès ou de l’empêchement soit de l’un des deux candidats les plus favorisés après le premier tour, soit de l’un des candidats restés en présence en vue du second tour. ».

La réforme constitutionnelle a fait l’objet de nombreux amendements votés ou rejetés et les débats furent relativement difficiles néanmoins les choses sont désormais claires sur le calendrier :

Si un des candidats officiels meurt avant le 22 avril l’élection est simplement reportée ; si l’un des deux candidats au 2nd tour meurt, elle est annulée et on recommence tout dans des délais très restreints.

En effet dans notre cas d’école la candidate est décédée le 5 avril. L’élection doit au plus tard se tenir dans les 35 jours et comme elle a toujours lieu un dimanche, le 1er tour aurait lieu le 6 mai (date initialement retenue pour le 2nd tour) et le 2nd aurait lieu le 20 mai.

Ainsi en est-il de la République ; même un escalier un peu raide ne saurait dévier bien longtemps la démocratie de son chemin…

2 thoughts on “Le report de l’élection présidentielle confirmé

  1. Je n'aime pas beaucoup votre procédé, toute politique fiction soit-elle. Une maladresse sans doute.

    1. Cher Richard désolé de ne vous avoir pas satisfait cette fois ci … finalement le mauvais gout que je reconnais bien volontiers est aussi histoire de gout 🙂 je ne recommencerai pas

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