Le 24ème Président de la République

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Depuis quelques minutes la Francea son 24ème Président, François Hollande, 58 ans.

François Hollande, 24ème Président de la République française

C’est le premier, sous la Vème République, à accéder à la fonction suprême sans jamais avoir exercé la moindre fonction ministérielle. Charles de Gaulle élu à 69 ans avait dirigé le Gouvernement provisoire de la République Française, Georges Pompidou élu à 58 ans avait été Premier ministre, Valéry Giscard d’Estaing, élu à 48 ans, avait été Ministre de l’Economie pendant 9 ans, François Mitterrand, élu à 65 ans avait occupé de nombreuses fonctions ministérielles et notamment Ministre des Anciens combattants et des Victimes de guerre, ministre de la France d’Outre-mer, ministre d’État, délégué au Conseil de l’Europe, ministre de l’Intérieur, garde des Sceaux, ministre de la Justice… Jacques Chirac élu pour sa part à 63 ans avait été Ministre de l’emploi, de l’Agriculture puis de l’Intérieur avant d’être Premier ministre à deux reprises. Nicolas Sarkozy, élu à 52 ans a été ministre du Budget, Ministre de l’Economie et surtout Ministre de l’Intérieur.

Elu avec 51,64 % des suffrages exprimés et 48,62 % des votants, François Hollande a suscité de grands espoirs : une République apaisée, équitable ; une présidence réformatrice et modeste.

Son programme soumis au vote du Peuple Français, il l’a développé en 60 propositions devenues 60 engagements du Président élu.

Vous les retrouverez résumés ci-dessous mais aussi dans une nouvelle « page » de ce blog que je mettrai à jour régulièrement sur l’état d’avancement de la réalisation du programme du nouveau Président de la Républiqueet de son Gouvernement. Je n’ai gardé que les points chiffrables ou vérifiables.

1. Je créerai une Banque publique d’investissement.

2. Je créerai un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai le plafond du livret développement durable.

3. Je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. En parallèle, j’engagerai avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique. J’instaurerai, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues. Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires. Je mettrai en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.

4. J’organiserai la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.

5. Je préserverai le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État (EDF, SNCF, La Poste…). Je demanderai à ce que soit adoptée, au sein de l’Union européenne, une directive sur la protection des services publics.

6.  Je ferai de notre pays le leader européen des énergies marines renouvelables. (aucun classement n’existe à ce jour… invérifiable)

7. Séparation des activités bancaires (banque d’investissement – guichet). interdiction faite aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux. Interdiction des produits financiers toxiques. Interdiction des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et encadrement des bonus. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d’une agence publique européenne de notation.

8.  rémunération du livret A supérieure à l’inflation . une loi plafonnera le coût des services facturés par les banques. Pour lutter contre le surendettement, le crédit à la consommation sera encadré.

9. Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat.

10. Fin de la RGPP. Dès 2012, j’ouvrirai un cycle de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur tous les sujets : perspectives salariales ; lutte contre la précarité ; modes de nominations des emplois supérieurs de la fonction publique ; déroulement des carrières.

11. Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction. Création des euro-obligations. élaboration d’un nouveau traité franco-allemand.

12. Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir. Défendre ne veut pas dire promettre (invérifiable)

13. Création d’une contribution climat – énergie aux frontières de l’Europe. parité plus équilibrée de l’euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois en proposant un nouvel ordre monétaire international.

14. fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.

15. Création d’une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. Limitation des niches fiscales à 10 000 euros de diminution d’impôt par an. Création d’une tranche à 75% au-delà d’un million d’euros.

16.  J’augmenterai de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée. Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux.

17. L’abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée.

18. Rétablissement de la retraite à 60 ans.

19. Je réformerai la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés. Je fixerai un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence. J’améliorerai la prise en compte de la santé publique, notamment en augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes. (à mon sens invérifiable)

20. Encadrement des dépassements d’honoraires. Suppression du droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État. 

21. Assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.

22. Encadrement par la loi des montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Mise en place pour les jeunes d’un dispositif de caution solidaire. Construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, en 5 ans, dont 150 000 logements très sociaux. Je multiplierai par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens. Je porterai à 25% les exigences en matière de construction de logements sociaux et je favoriserai la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.

23. Je mettrai gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans.

24. J’augmenterai les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires. Je mettrai en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail.

25. Je défendrai l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Une loi sanctionnera les entreprises qui ne respectent pas cette règle, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales.

26. J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20.

27. rétablissement de la police de proximité

28. Je relancerai la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale qui exclut une partie des habitants de l’accès aux emplois et aux services publics. Invérifiable ou plutôt déclaratif

29. Programme d’investissements et une action prioritaire pour l’emploi et la formation des jeunes en outre-mer. Je lutterai sans concession contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère. Je créerai un ministère de l’Outre-mer rattaché au Premier ministre et une cité de l’outre-mer en Ile-de-France.

30. Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme. déclaratif

31. J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.

32. Je garantirai l’existence d’un volet handicap dans chaque loi. Et je renforcerai les sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales.

33. Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite.

34. Je créerai 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires. Suppression de la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises.

35. Je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels, pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et accéder à la formation professionnelle. Nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise.

36. Je créerai en cinq ans 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation. Pour tous, je rétablirai une formation initiale digne de ce nom. (Il y avait 672 000 postes dans l’enseignement primaire et secondaire en 2011. En 2017 François Hollande promet donc que ce chiffre sera porté à 732 000).

37. Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle. A la fin du quinquennat, le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire sera divisé par deux. (en fait le chiffre est inconnu car la définition de “sans qualification” varie… on est entre 40 000 et 120 000 selon les définitions…)

38. Dans l’intérêt de nos enfants, je reverrai les rythmes scolaires, qui n’ont aucun équivalent en Europe. (on se contentera donc d’une loi mais le candidat ne dit pas dans quel sens il reverra ces rythmes …)

39. Je réformerai les premiers cycles universitaires, en décloisonnant les filières à l’université afin d’éviter une spécialisation trop précoce des étudiants. Je créerai une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie. J’abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers.

40. Je garantirai pour tous les jeunes, valides ou non, la possibilité de pratiquer le sport dans un club ou une association. Je renforcerai la solidarité de l’économie du secteur professionnel vers le secteur amateur. Je m’appuierai sur le mouvement sportif pour organiser en France de grandes compétitions internationales. (incantatoire)

41. J’engagerai la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025. La France respectera ses engagements internationaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, je fermerai la centrale de Fessenheim et je poursuivrai l’achèvement du chantier de Flamanville (EPR).

42. Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz.

43. Je lancerai un vaste plan qui permettra à 1 million de logements par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité.

44. Je lancerai un plan national d’éducation artistique. Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie.

45. Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres.

46. J’inscrirai les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : «La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

47. Je réformerai le statut pénal du chef de l’État. Je réduirai de 30% la rémunération du président de la République et des ministres. Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel.

48. J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle de Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. Je renforcerai la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas. J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale.

49. Je porterai la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans.

50. J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans sous condition de réciprocité. En cas de refus du Parlement, j’organiserai un référendum.

51. La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d’une autorité indépendante et non plus du chef de l’État ou du gouvernement.

52. Je mettrai en œuvre une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans nos quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux. Je créerai des zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens. Je doublerai le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice en les portant à 80 durant le quinquennat. Je créerai, chaque année, 1 000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie.

53. Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature. J’interdirai les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels. Je reviendrai sur les peines planchers qui sont contraires au principe de l’individualisation des peines..

54. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux Régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité.

55. Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d’une concertation avec eux. Je ferai modifier la Constitution pour qu’elle reconnaisse et garantisse cette nouvelle forme de démocratie sociale. Dès l’été 2012, je réunirai une grande conférence économique et sociale qui sera saisie des priorités du quinquennat. Je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises.

56. Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

57. Je soutiendrai la mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement et d’une véritable gouvernance de la mondialisation autour du G20, des organisations régionales et des Nations unies. Je plaiderai pour une réforme de l’ONU, notamment l’élargissement du Conseil de sécurité, au sein duquel la France gardera son siège et son droit de veto.

58. Je romprai avec la « Françafrique », en proposant une relation fondée sur l’égalité, la confiance et la solidarité. Je relancerai la francophonie. (déclaratif)

59. J’engagerai un retrait immédiat de nos troupes d’Afghanistan : il n’y aura plus de troupes françaises dans ce pays à la fin de l’année 2012.

60. Aucune annonce spécifique dans le domaine de la défense. Stabilité de la politique nucléaire de dissuasion.

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