il est vain de demander aux abuseurs de limiter les abus

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Le Tiers Etat porte la noblesse et le clergé … pour combien de temps?

L’été 2012, celui des réformes, du renouveau et de l’espoir aura donc été encore plus court que celui de 1981. Pas de 100 jours, pas de grande révolution ni même de réforme symbolique. Rien si ce n’est une flopée de commissions improbables. Alors que son prédécesseur répondait à chaque problème avec un projet de loi ficelé à la va vite sur un coin de bureau, François Hollande veut lui rendre du temps au temps selon la vieille formule de son mentor élyséen… comme sila Franceet les français, comme si les salariés de Peugeot en avaient encore, eux, du temps …

Je ne suis plus, depuis belle lurette, sujet aux spasmes des espoirs électoraux, des lendemains qui chantent, du Rouge après le Noir… non. Mais j’avoue avoir placé quelques espoirs dans le « Changement c’est Maintenant »… Je n’avais pas réalisé que le changement c’était souvent changeant et que Maintenant ça peut vouloir dire « un jour »… Je ne saurais jeter la pierre à François Hollande, j’avoue je suis le premier à jurer mes grands dieux que je suis presque arrivé à mon rendez vous quand je ne suis même pas encore dans le métro. Qu’importe, il y un sujet sur lequel je ne saurais attendre. Il ne s’agit pas de ma fixette sur l’égalité, de mon envie de progrès social, de mon amour pour l’Europe ou de mes souhaits sur la réforme de la carte administrative… Faisons fi de tout cela, je suis certains que le Président a déjà du nommer une commission de réflexion sur chacun de ces sujets. Je parle en fait de la moralisation de la vie publique, en d’autres termes de la réforme de nos institutions politiques, non pas pour changer de Constitution, n’y songez point, mais pour mettre en adéquation les règles qui encadrent le métier « politique » avec la base de la morale publique : tu ne voleras pas et tu n’abuseras pas. Vaste programme en fait…

Pendant la campagne électorale j’avais poussé un miaulement d’amour pour le programme de François Bayrou sur la question. Le bougre proposait un référendum le jour même des élections législatives pour faire passer en une fois.   L’idée de ce référendum était d’imposer tout de suite les réformes nécessaires et de le faire par le peuple car « il est vain de demander aux abuseurs de limiter les abus. » (Sous entendu les parlementaires). Dans un premier temps le candidat socialiste avait dit que l’idée d’un référendum sur la moralisation de la vie publique était « une très bonne idée »… mais patatra, le dimanche suivant il se rétracte et estime que c’est aux parlementaires de trouver des règles différentes pour l’avenir de l’organisation de la vie publique…et pas au peuple.

Une fois élu, enfin 2 mois et demi après, il nomme enfin cette commission en plaçant à sa tête Lionel Jospin, le parangon de la vertu socialiste, et en son sein, Mme Bachelot, ancienne ministre et fille de député ainsi qu’un quarteron de haut-fonctionnaires et de juristes publiques tous plus puissants les uns que les autres dans le petit monde de la vie politico médiatique parisienne. Voici donc que les abuseurs sont en charge de limiter leurs propres ardeurs.

Que n’avais je entendu lors de la campagne où l’on m’accusait d’agressivité excessive envers le futur pouvoir socialiste, où l’on me répétait à l’envie qu’il fallait laisser sa chance au parti socialiste de démontrer qu’il avait changer avant de vouloir changer la France…

J’écrivais alors « une caste de hauts fonctionnaires vaniteux et corrompus s’apprête à laisser la place à une nouvelle caste issue des mêmes familles, des mêmes écoles, du même milieu; une caste avide d’avoir enfin sa part du gâteau après 10 longues années de disette gouvernementale. Ils sont là, devant les portes ministérielles, à faire le pied de grue en attendant qu’enfin nous, les citoyens, levions les barrières qui les séparent de ces maroquins ministériels, de ces postes de cabinet, de ces hautes responsabilités en administration centrale… de droite, comme de gauche, aux extrêmes ou au centre (et oui) tous pareils, partout le même modèle produit en batterie dans les grandes écoles de la République et face à cela mes chers amis une seule solution : la parole au peuple par le biais de la démocratie directe ! » et voilà que les choses se réalisent…

Alors même que François Hollande nommait Lionel Jospin à la tête de cette énième commission, Les députés (de droite et de gauche) rejetaient un amendement du député centriste de la Marne Charles de Courson visant à fiscaliser l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Il s’agit en fait indemnité de 6.412 euros par mois, qui est versée aux députés afin « de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ». Elle vient s’ajouter à l’indemnité parlementaire (salaire), au crédit collaborateur (exclusivement dédié à la rémunération de ses collaborateurs), ainsi qu’aux forfaits téléphonique et informatique et autres facilités de transport (train, avion). Par exemple, les abonnements à la presse et le loyer de la permanence du député dans sa circonscription, sont deux dépenses professionnelles types financées par l’IRFM. Elle n’est pas à ce jour soumise à l’impôt et cela quoi que les députés en fassent. Ainsi ils peuvent l’utiliser pour se payer des vacances luxueuses à l’autre bout de la planète, personne jamais ne leur demandera le moindre compte …

Charles de Courson défendait que «la part de cette IRFM non utilisée à des fins professionnelles doit être considérée, du point de vue fiscal, comme un revenu assujetti à l’impôt sur le revenu».

En pratique, le député proposait de revenir sur l’amendement adopté en 2002 à l’initiative du sénateur socialiste Michel Charasse (aujourdhui au Conseil constitutionnel, nommé par Nicolas Sarkozy) qui «interdit à l’administration fiscale de contrôler la conformité de l’utilisation de cette IRFM à la notion de frais professionnels». Concrètement, chaque député devrait fournir aux services des impôts les justificatifs pour les sommes engagées au titre de l’IRFM afin de déterminer si elles sont ou non exonérées de l’impôt sur le revenu. A  la commission des Finances, seulement trois députés sur vingt présents ont voté pour cet amendement. qui aurait permis de récolter 25 millions d’euros…

1 thought on “il est vain de demander aux abuseurs de limiter les abus

  1. Via Facebook

    Notre ami itsgoodtobeback toujours en grande forme pour dire ce que la France entière accepte …. Et oui ! Si elle n’est pas contente qu’elle demande une énième commission à ses chers élus de gauche et de droite. Elle est pas belle la vie du bipartisme dominant ! 😉

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