Aurélie Filippetti, la dame pipi de l’audiovisuel public (1ère partie)

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Aurélie Filippetti

Après avoir rédigé le présent article dans lequel l’auteur s’est voulu le plus précis possible je me suis rendu compte du nombre de pages qui s’alignaient sur mon écran et il m’a semblé plus sage de diviser en deux parties le texte, une première pour expliquer les tenants et aboutissants de la redevance audiovisuelle et une seconde pour revenir sur la politique d’augmentation souhaitée par La ministre de la Culture Aurélie Filippetti qui à coups de pièces de 2€ semble se complaire dans le rôle de dame pipi de l’audiovisuel français.

Il y a quelques temps vous avez probablement reçu votre taxe d’habitation et au verso du document, la redevance audiovisuelle. Cette taxe est une sorte d’objet fiscal non identifié dont l’objet et le fonctionnement sont pour le moins sujet à caution. On en a changé le nom en 2009, devenue la contribution à l’audiovisuel public, la « redevance télé » demeure la taxe la plus injuste et la plus clientéliste de notre histoire fiscale contemporaine.

Alors comme dirait l’autre, la redevance audiovisuelle, comment ça marche ?

La redevance audiovisuelle, contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire est une taxe et non un impôt. Elle est perçue chaque année.

 Si vous avez raté le cours de finances publiques, l’impôt est un prélèvement sans contrepartie tandis que la taxe est payée en contrepartie d’un service rendu, en l’occurrence il s’agit ici du service public de l’audiovisuel… oui chers amis produire “Plus belle la vie” ou “Motus” relève du service rendu au public.

La taxe sert à financer toutes les entreprises de l’audiovisuel français. En d’autres termes les recettes de la taxe en question sont réparties entre les différentes entreprises de l’audiovisuel public. Cela couvre bien sur la télévision mais également la radio : France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, RFO), Arte-France, les chaines parlementaires France 24, TV5, le Réseau France Outre-mer (ex-RFO), Radio France (France Inter, France Info, Le mouv’, France Bleu, France culture, France musique…), Radio France Internationale (RFI) mais également l’Institut National de l’Audiovisuel (INA)…

En contrepartie de la redevance perçue, les entreprises du service public de l’audiovisuel s’engagent à respecter un cahier des charges très précis. A titre d’exemple le groupe France Télévisions s’engage à n’effectuer aucune coupure publicitaire des longs métrages (cinéma et téléfilms) diffusés sur son réseau de chaînes

Depuis 2005, elle est accolée à la taxe d’habitation pour favoriser la perception des montants concernés et en réduire le cout de sa collecte qui s’élevait néanmoins à plus de 46 millions € en 2006. En 2007, elle représentait 74 % des ressources du service public de l’audiovisuel, soit 2 milliards d’euros. En constante augmentation, le montant de la redevance s’élevait en 2011 à 123 euros par foyer fiscal pour la métropole et à 79 euros pour les collectivités d’outre-mer.

Qui paye la redevance ?

La méthode pour définir qui paye la redevance parait limpide à première lecture : Depuis la loi de finances du 30 décembre 2004 tout foyer fiscal possédant au moins un matériel « audiovisuel » dans un de ses logements paye la redevance. Première faille au principe d’équité fiscale : sont concernés les postes de télévision à usage privé ou tout autre matériel permettant de recevoir les programmes de télévision à l’exception des téléphones portables, des ordinateurs et des tablettes mais incluant les lecteurs DVD…

La possession de ces équipements est déterminée sur la base de déclarations annuelles. Ainsi si vous ne possédez pas de télévision il faut cocher la case correspondante sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si le foyer fiscal dispose de plusieurs logements, une résidence secondaire notamment, si le domicile principal n’a pas de télévision mais que l’autre résidence en possède un, il faut le déclarer tout de même. Quel que soit le mode de détention (achat, crédit, location, don…), la redevance est due.

L’arnaque de Radio France

La société publique radio France capte 18 % du montant global des sommes récoltées donc en 2007 approximativement 360 millions d’euros et pourtant à aucun moment le législateur n’a prévu d’adosser la redevance sur les postes de radio, seule la télévision compte en France. A titre de comparaison en Allemagne, les radios et télévisions publiques allemandes sont financées par les contribuables à hauteur de 80 à 85 %. Le montant de la redevance audiovisuelle allemande était en 2010 de 215€ pour les détenteurs d’une télévision. Les allemands ne possédant pas de télévision est étant néanmoins les heureux propriétaires d’un poste de radio payaient la même année 69,12€. Par ailleurs, les personnes ne possédant ni téléviseur, ni poste de radio sont soumis à la redevance s’ils possèdent un téléphone portable ou un ordinateur techniquement capable de recevoir Internet (même en l’absence d’un abonnement à Internet). Dans ce cas, la redevance à acquitter est du même montant que celle due par les détenteurs d’un poste radio, au motif que l’offre télévisuelle sur Internet est limitée (au sens incomplète pour recevoir les chaînes publiques par ce biais).

En d’autres termes, alors qu’une taxe est payée en contrepartie d’un service rendu on se rend compte que la redevance en question est une taxe payée par une partie seulement de ceux qui bénéficient de la contrepartie du service rendu.

Qui ne paye pas la redevance ?

La colocation, un bon moyen pour économiser sur la taxe d’habitation et la redevance

Nous l’avons vu précédemment la logique voudrait que tout contribuable disposant d’un équipement permettant de bénéficier des services des entreprises publiques en charge de l’audiovisuel paye la redevance et pourtant on est loin du compte parce qu’en France on adore accorder des privilèges aux citoyens et par privilège il faut bien comprendre « avantage dont les autres catégories de personnes ne bénéficient pas ».

A défaut de dire « chaque foyer fiscal est redevable », la loi dispose que tout foyer fiscal imposable à la taxe d’habitation peut être redevable de la contribution au service public de l’audiovisuel. Ainsi pour savoir qui paye cette redevance il faut aller farfouiller dans le fouillis des exonérations de taxe d’habitation.

On prendra le cas de l’expatrié. Citoyen français vivant à l’étranger et ne disposant d’aucune résidence en France ou alors disposant d’une résidence qu’il déclare non équipée d’un téléviseur ; l’expatrié grand consommateur de France 24, de RFI ou de TV5 est totalement exonéré de la redevance télé…

C’est par exemple le cas des chambres d’hôtes et locaux de tourisme… Depuis 2008, une exonération peut être accordée sur délibération des communes pour les chambres d’hôtes, les meublés de tourismes et les gîtes ruraux, lorsqu’ils sont situés en zones de revitalisation rurale…. Donc la suppression de la redevance télé dans les zones rurales seraient un facteur de développement économique. Si vous vivez dans une maison que vous avez par ailleurs transformée en chambre d’hôtes dans ces communes vous pourrez donc être exonéré de taxe d’habitation et par conséquent de redevance télé…

Le « local » est donc devenu le critère premier pour le paiement de la redevance sauf quand on parle « personnes âgées » où là c’est la personne qui prime … Voyez vous, une exonération totale de taxe d’habitation est accordée aux personnes qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes: être soit handicapé (titulaire de l’AAH), soit âgé de plus de 60 ans, soit veuf ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10024 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2676 € par demi-part suivante. Dans ce cas et même si vous passez votre après midi à ronfler devant France 3 … vous êtes exonéré de redevance audiovisuelle …

Enfin parce que quand on est une personne âgée on a été jeune … un étudiant de moins de 25 ans est fiscalement rattaché au foyer fiscal de ses parents. A ce titre il ne déclare pas ses revenus sur une déclaration spécifique… il ne peut pas cocher la case « pas de télé » et cela même si il vit dans son propre appartement. Dès lors il est, par principe, exonéré de la redevance audiovisuelle … on se saurait trop lui conseiller, si ses études se poursuivent, d’opter pour la colocation… En effet, la taxe d’habitation est calculée par « local », elle n’est donc due qu’une seule fois. C’est également le cas de la redevance télé et alors même que plusieurs foyers fiscaux vivent sous le même toit et qu’ils disposent chacun, le cas échéant, d’une télévision, la redevance sera payée une seule fois et donc partagée entre tous les colocataires.

Bercy et les 250 000 voleurs

On estimait en 2005 le nombre de foyers ne déclarant pas leur télévision à 2 millions… ce qui représentait un manque à gagner approximatif pour l’Etat de 340 millions d’Euro mais c’était sans compter sur l’intelligence des énarques de la direction du budget. En effet, jusqu’en 2005, vous deviez déclarer que vous étiez propriétaire d’une télévision… si vous aviez oublié de cocher la case vous pouviez faire le regard du chaton triste et un peu stupide sur la thématique « oups que je suis bête monsieur l’inspecteur des impôts, ca m’était sorti de la tête »… depuis 2006 Bercy a inversé la logique … désormais vous cochez la case pour déclarer que vous ne disposez pas d’une télévision et la simple omission se transforme en fausse déclaration fiscale … du coup en un an 1 750 000 foyers fiscaux ont découvert qu’ils avaient dans leur salon une télévision … il n’y a plus que 250 000 tricheurs soupçonnés par le fisc… pour info j’ai bien quelques adresses d’hommes et de femmes de gauche aux revenus confortables et très portés sur le service public mais qui continuent à faire de fausse déclarations pour économiser 130 € par an… Aujourd’hui, sur la base des critères fixés par la loi on estime le manque à gagner pour l’Etat à 32,5 millions d’€.

à suivre

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