Un regard sur Bertrand Delanoe : la folie fiscale du maire de Paris (2)

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Deuxième partie du bilan de Bertrand Delanoë vu du Xème arrondissement

Bertrand Delanoë champion toutes catégories de la fiscalité locale pour les années 2009, 2010 et 2011
Bertrand Delanoë champion toutes catégories de la fiscalité locale pour les années 2009, 2010 et 2011

En décembre 1975 le Gouvernement de Raymond Barre fait voter au Parlement le nouveau statut de la ville de Paris, un statut qui dote la Capitale pour la première fois depuis 105 ans d’un maire à part presque entière qui succédera à Jules Ferry. Le statut est taillé sur mesure pour Michel d’Ornano et pour faire de la capitale une place forte de la majorité Giscardienne avec un budget de quinze milliards de francs  et 40 000 postes fonctionnaires alors même que la nouvelle municipalité n’exercera pas la plénitude des compétences dévolues à une commune. Tout est ainsi fait pour que l’homme qui contrôlera Paris en 1977 puisse en faire une citadelle électorale. Manque de chance pour Giscard d’Estaing c’est Jacques Chirac qui au terme d’une campagne électorale d’une violence inouïe emporte la timbale et s’installe pour 18 ans place de l’Hôtel de Ville.

Le maire de Paris a une chance absolument incroyable car bien qu’il ne soit officiellement que « Monsieur le Maire », il est en fait à la tête d’une collectivité qui est à la fois commune et département.

Ainsi le Conseil de Paris se réunit il soit en tant que conseil municipal soit en tant que conseil général. Il exerce les deux champs de compétences. Il y a pourtant une subtilité supplémentaire car il n’exerce pas la plénitude des compétences dédiées à ces types de collectivités : Dans un certain nombre de matières importantes et coûteuses telles que la sécurité ou les transports les compétences sont partagées voire totalement exercées par la Région île de France et plus encore par l’Etat au travers de la Préfecture de Police de Paris. Ainsi une part importante des « agents de la Ville de Paris » voit ses rémunérations et les conditions d’exercice de ses activités professionnelles fixées par la ville de Paris mais les rémunérations en tant que telles sont effectuées, payées, par l’Etat. On appelle ça une invitation au clientélisme : par exemple, pour la démonstration, moi, maire de Paris je décide d’accorder une prime exceptionnelle de 100€ à tous mes agents l’année des élections municipales mais c’est l’Etat qui prend en charge approximativement un tiers du montant total de cette prime au travers des agents qui sont placés sous son autorité comme par exemple la moitié du personnel en charge des permis de conduire dans la capitale.

En d’autres termes la Ville de Paris détient des financements de l’Etat qui sont importants (25% du budget global en 2009) sans avoir la charge des dépenses correspondantes comme c’est le cas pour toutes les autres communes.

Cela favorise une certaine flexibilité fiscale sur laquelle Jacques Chirac a construit sa popularité auprès des électeurs parisiens. Pendant toute ses mandatures Chirac a favorisé l’augmentation des dotations de l’Etat, maintenu le niveau d’endettement global de la collectivité et surtout il a bloqué la fiscalité locale pendant 18 ans. Cette même politique s’est poursuivie avec ses deux successeurs, Jean Tibéri et Bertrand Delanoë jusqu’en 2008. Le maire socialiste a tout de suite compris qu’il ne devait pas apparaître comme le maire de l’impôt lors de son installation à l’Hôtel de Ville. A son tour il bloque la fiscalité de 2001 à 2008 poussant même le personnage à s’enorgueillir lors des élections municipales de 2008 de ce taux 0 d’augmentation de la pression fiscale locale oubliant de préciser que ce taux 0 existe depuis 1977 et qu’il ne faisait là que poursuivre la politique de ses prédécesseurs qu’il avait pourtant tant vilipendée.

Bien sur la non augmentation de la fiscalité parisienne sur cette longue période est un mythe ou plus exactement un leurre savamment orchestré par nos élus.

En effet ce sont les impôts directs qui pèsent sur les particuliers (taxe d’habitation et taxe foncière ; municipales et départementales) mais aussi les impôts indirects, pour l’essentiel les redevances versées par des particuliers ou des entreprises dans le cadre de certaines opérations immobilières ou pour des activités liées à la publicité qui eux n’ont jamais été bloqués. Par ailleurs il y a les produits de la gestion du domaine et les produits d’exploitation des équipements et services municipaux de la Ville: il s’agit des locations immobilières ou des  redevances versées par les sociétés auxquelles la Ville concède l’exploitation d’un immeuble ou d’un équipement qui sont en constante augmentation. Enfin il y a toutes les contributions directes de l’Etat à la qualité de vie des parisiens et des parisiennes qui sont financées par les contribuables nationaux mais auxquelles la municipalité de renvoie jamais. A titre d’exemple on parlera ici du budget des transports en commun au travers du STIF auquel l’Etat versait en 2005 289 millions d’Euros contre 198 millions pour la ville de Paris. En province les collectivités financent les transports sans aide nationale, la part de l’État reste par conséquent importante dans le financement des transports de la région capitale surtout si on y ajoute les 197 millions qui proviennent essentiellement du produit des amendes de circulation (93 millions d’euros), de subventions du ministère de l’Éducation nationale et de la Région pour le financement de la carte Imagine R, et d’une dotation de l’État pour le financement du fonctionnement des transports scolaires à partir du 1er juillet 2005.

En d’autres termes et pour faire simple, les maires de Paris financent le blocage de la fiscalité directe touchant leurs électeurs depuis 1977 grâce à l’augmentation de la dépense publique de l’Etat, au transfert de charges vers l’Etat et la Région et à l’augmentation de la fiscalité indirecte pesant principalement sur l’activité économique.

En 2008, Bertrand Delanoë fraîchement réélu maire de Paris (voir la première partie) a mis fin à cette politique en arguant de la diminution des dotations de l’Etat (elles sont passées de 25 % à 23% du budget de la commune) et de la suppression de la taxe professionnelle qui n’est intervenue qu’en 2010 …

En fait en l’espace de 4 ans la fiscalité parisienne va exploser sans aucune contrepartie pour les parisiens puisque le maire n’a absolument rien changé à sa politique locale.

Concrètement le maire de Paris affirmait en 2011 que les impôts avaient augmenté de moins de 9 % par rapport à 2001 et naturellement c’était un gros mensonge que je vais décortiquer rapidement par quelques chiffres issus de mes feuilles d’impôts et sans même tenir compte de l’année 2012.

Le tableau ci-dessous présente le taux d’imposition pour chaque année et chaque taxe et son taux d’évolution par rapport à l’année précédente. Concrètement on constate qu’entre 2005 et 2011 le montant de la taxe d’habitation a augmenté de 36% et que celui de la taxe foncière a pour sa part grimpé de plus de 70 %. Quand Bertrand Delanoë parle d’une augmentation de 9 % il trompe des parisiens puisque en fait il parle d’une augmentation de 9 points des taux d’imposition, 8,87 pour être exact…

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(désolé pour la mise en forme je suis un débutant pour les tableaux sous wordpress )

Dans les faits, de 2005 à 2011 le montant des impôts perçus par la ville de Paris a augmenté de 56 % sans qu’aucune explication ni justification ne soit demandée ou apportée … Il ne fait pas bon débattre ou remettre en cause le maire quand on est parisien.

Quelles sont les dépenses supplémentaires qui justifient une telle explosion de la fiscalité locale ? Paris n’est que très peu victime de transferts de compétences de la part de l’Etat, au contraire. Les dotations de l’Etat sur la même période n’ont baissé que de deux points passant de 25 à 23 % du budget et pendant ces 6 dernières années quels sont les grands projets qui ont nécessité de pressurer à ce point les parisiens déjà victimes par ailleurs des spécificités locales telle que le prix exorbitant du logement ?

L’épisode 3 Un regard sur Bertrand Delanoe : le maire et l’école … de la patience (3)

3 thoughts on “Un regard sur Bertrand Delanoe : la folie fiscale du maire de Paris (2)

  1. un reload d'actualité puisque l'on sait désormais que c'est Paris la grande ville de France oùl'on constate la plus forte augmentation de la taxe foncière entre 2007 et 2012 : +67,9 % … quand on sait que c'est aussi celle où le prix au m2 a le plus augmenté sur la même période on n'a même pas besoin de qualifier le bilan de Bertrand Delanoe ou alors en un seul mot : scandaleux

  2. via facebook
    itsgoodtobeback en très grande forme ! ► extrait [On appelle ça une invitation au clientélisme : par exemple, pour la démonstration, moi, maire de Paris je décide d’accorder une prime exceptionnelle de 100€ à tous mes agents l’année des élections municipales mais c’est l’Etat qui prend en charge approximativement un tiers du montant total de cette prime au travers des agents qui sont placés sous son autorité comme par exemple la moitié du personnel en charge des permis de conduire dans la capitale ….. Quelles sont les dépenses supplémentaires qui justifient une telle explosion de la fiscalité locale ? Paris n’est que très peu victime de transferts de compétences de la part de l’Etat, au contraire. Les dotations de l’Etat sur la même période n’ont baissé que de deux points passant de 25 à 23 % du budget et pendant ces 6 dernières années quels sont les grands projets qui ont nécessité de pressurer à ce point les parisiens déjà victimes par ailleurs des spécificités locales telle que le prix exorbitant du logement ?.] Hum hum !

  3. avant que j’oublie on va nous dire que malgré tout le taux d’imposition reste le plus faible de toutes les communes de France et c’est vrai mais ce n’est pas grâce à Bertrand …. mais à la période 1977 – 2008

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