La réforme institutionnelle de Monsieur Hollande 1ère partie : l’élection présidentielle

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Le Palais de l'Elysée, siège officiel de la présidence de la république depuis 1874

Il y a quelques mois j’avais poussé un petit miaulement d’amour pour le programme de François Bayrou sur la question institutionnelle. Tout y était dit en quelques lignes que j’avais qualifiées de « révolutionnaires » même si dans mon inconscient politique j’assumais l’idée qu’on ne va jamais assez loin dans le domaine des réformes institutionnelles. Je suis un révolutionnaire centriste assumé qui place la démocratie directe au cœur de toute idée de « démocratie ».

Je n’avais pas caché un peu de désappointement en apprenant la nomination de l’ancien premier ministre Lionel Jospin à la tête d’une énième commission chargée de réfléchir à la réforme institutionnelle non pas à cause de la dite énième commission mais du fait de la personnalité en question qui n’a jamais posé les bonnes questions en la matière. Un homme aigri victime de la démocratie directe est il le meilleur pour combattre la crise qui fragilise notre système institutionnel ?

La composition de la commission n’est pour sa part pas sujette à doutes. Je n’ai nulle confiance en nos hommes politiques pour limiter les abus dont ils sont par essence les principaux bénéficiaires et il était donc important de faire une place de choix dans ce groupe de réflexion aux intellectuels et observateurs. A la lecture du rapport ce constat sonne comme une évidence.

Le temps n’est plus au raccommodage ; il est à des propositions fortes capables de reconstruire le lien social

Cette phrase n’est pas de votre serviteur mais de Dominique Rousseau, professeur à l’Université Paris-I et vous la trouverez page 120 du rapport de la commission Jospin dans la partie « opinion séparée ». En effet le rapport que Lionel Jospin présente aujourd’hui au Président de la République n’est pas unanime. Le professeur Rousseau ne décolère pas et il s’exprime : « la commission a fait des propositions attendues. Trois d’entre elles vont dans le bon sens. Sur les autres, elle a souvent préféré l’opérationnalité immédiate à l’audace réformatrice. C’est pourtant sagesse que d’être audacieux dans les moments où la démocratie est en crise ».

Dominique Rousseau a raison l’ensemble du rapport est attendu, sans surprise et sans saveur mais ne gâchons pas notre plaisir : au moins cela va dans le bon sens et profitons du moment présent car une fois entre les mains des parlementaires le projet sera massacré et vidé de sa substance.

La Commission fait 35 propositions réparties en deux parties et cinq chapitres nous nous arrêterons sur ce qui me semble être primordial dans cette liste. Ca va faire un article très très long alors je le divise en plusieurs parties et la première est relative à la mère de la démocratie française, l’élection présidentielle.

Une élection présidentielle modernisée, le rapport aux médias

Philippe Poutou candidat du NPA à l'élection présidentielle de 2012

C’est l’élection phare du système démocratique français, n’en déplaise au réactionnaire Jean Vincent Placé. C’est l’élection préférée de nos concitoyens, celle pour laquelle ils se déplacent en masse à l’isoloir. Elle doit pourtant faire l’objet de réajustements que la commission a bien identifié : calendrier électoral, présence des candidats dans les médias, parrainages et fermeture des bureaux de vote.

Commençons par ce qui fâche : en 2012 les média critiquaient la position du CSA qui les forçait à traiter de manière soit équitable soit égalitaire les candidats dans les 3 périodes précédant l’élection : avant les candidatures entre les candidatures et la campagne officielle, pendant la campagne officielle. Le CSA distinguait notamment le « temps de parole » (quand un candidat parle) de « la présence médiatique » (quand on parle d’un candidat). Certaines chaines de télévision ont par conséquent limité voir supprimé toutes les émissions politiques pour éviter de donner du temps d’antenne à des candidats mineurs comme M. Poutou car ce ne serait pas assez « rentable ».

La commission propose de simplifier les relations entre les candidats et les médias sans remettre en cause l’équité démocratique ce qui ne devrait pas satisfaire les médias mais ce qui réjoui le cœur du démocrate que je suis. Simplification puisque désormais il n’y aura plus de distinction entre temps de parole et présence médiatique et que la commission propose de ne plus avoir que deux périodes : avant et pendant la campagne officielle. « Avant » ce sera l’équité entre les candidats potentiels tant en matière de temps de parole que de présence médiatique ; « pendant la campagne officielle » ce sera « l’égalité de traitement » entre les candidats.

Quand un hashtag remet en cause la sérénité du vote

Le second sujet est celui de l’horaire de fermeture des bureaux de vote. Cela semble un détail mais en France on ne peut pas donner de résultats partiels tant que le dernier bureau de vote n’est pas fermé or en outre-mer on vote le samedi et en métropole on vote le dimanche et les bureaux de vote ferment, selon les communes, entre 18h et 20h. Des résultats partiels fuitent donc dès 18h/18h30 sur Internet et notamment sur twitter avec le désormais fameux hashtag #radiolondres. Ils sont plus ou moins vrais et peuvent, en cas de scrutin très serrés être utilisés dans un contentieux électoral et mené, dans le cas plus extrême, à l’annulation pure et simple de l’élection. La commission propose donc de repousser l’heure de fermeture des bureaux de vote à 20h partout sur le territoire ce qui enchantera les maires des toutes petites communes qui devront ajouter 2 heures à leur permanence dans les bureaux de votes débutée à 8h00 du matin… La solution intermédiaire de 19h00 pour tout le monde me semblait la plus équilibrée.

La troisième thématique est celle du parrainage des candidats, les fameuses 500 signatures

Le général Charles de Gaulle fondateur de la Vème République

Lorsque le Général de Gaulle propose aux français d’instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel en 1962, la question d’une présélection des candidats est évoquée. L’objectif est d’écarter toute candidature fantaisiste et d’éviter de se retrouver avec une centaine de candidatures. Une règle simple a donc été instaurée : pour pouvoir se présenter, un candidat devait obtenir 100 signatures d’élus. Entre 1965 et 1974, le nombre de candidats n’a cessé d’augmenter : 6 en 1965, 7 en 1969, 12 en 1974. Face aux risques d’une augmentation constante des candidatures, une réforme des parrainages a été entreprise en 1976. Désormais, pour pouvoir se présenter, un candidat devait réunir non plus 100, mais 500 signatures d’élus provenant d’au moins 30 départements différents (50 signatures maximum par département). Cette réforme fut fatale à Jean-Marie Le Pen à l’élection suivante. Candidat d’extrême droite en 1974, il n’a pu se présenter en 1981, faute d’avoir réuni les 500 parrainages et depuis lors, à chaque scrutin certains candidats plus ou moins majeurs nous rejouent la panique des parrainages.

La commission propose de confier aux citoyens le parrainage des candidats. Pour être candidats il conviendrait d’obtenir le parrainage de 150 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. Le chiffre n’est pas facile à atteindre je rappelle que Jacques Cheminade a obtenu mois de 90 000 suffrages au 1er tour en 2012. Nathalie Arthaud a pour sa part obtenu 200 000 voix ce qui signifie qu’elle aurait du recueillir les parrainages de 3/4 de ses électeurs… La commission ajoute par ailleurs une autre condition : ces 150 000 signatures doivent émaner de 50 départements différents sans qu’un département ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages (7 500).

Je sens frémir les candidats potentiels … finalement 500 maires seraient plus simple à obtenir ! Mais qu’ils ne se fassent pas d’inquiétude le cout total d’une procédure visant à permettre aux citoyens de parrainer (envoie d’enveloppe à tous les inscrits, retour des parrainages par enveloppes prépayées, réception et tri en préfectures puis contrôle par le conseil constitutionnel) serait tellement énorme (probablement plus de 100 millions d’Euros) qu’il est peu probable qu’il soit adopter par le Parlement en période de disette budgétaire… certes la démocratie n’a pas de prix mais elle a un cout !

Le dernier sujet lié à la présidentielle est celle de la date du scrutin : pourquoi il faut voter en hiver ?

En France traditionnellement les élections locales se déroulent en mars, c’est inscrit dans le code électoral ; et les élections nationales en hiver ; ce n’est inscrit nulle part et tombé en désuétude. La Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre. René Coty, président depuis 1954 démissionne ce qui provoque une élection présidentielle (suffrage universel indirect à l’époque) qui se déroule le 21 décembre 1958. Cela ne choque personne car depuis le début de la quatrième république l’élection se déroulait déjà en décembre pour une prise de fonction en janvier. Cette tradition débute en fait avec la première élection présidentielle organisée le 10 décembre 1848. C’est donc tout naturellement qu’au terme du mandat de 7 ans du général de Gaulle, une nouvelle élection fut organisée le 5 décembre 1965. Cela aurait continué comme cela sauf qu’en 1969 le Général de Gaulle perd un référendum et démissionne immédiatement. Un nouveau scrutin est convoqué les 1er et 15 juin 1969. Georges Pompidou est élu mais meurt en 1974 ce qui provoque une élection anticipée les 5 et 19 mai de la même année. Depuis lors c’est dans cette période (désormais fin avril et début mai) que l’on élit le Président de la république.

Lionel Jospin au soir du 21 avril 2002

Malheureusement, depuis l’instauration du quinquennat l’élection est suivie 5 semaines plus tard par les élections législatives. 5 semaines durant lesquelles le nouveau président ne peut faire voter de réformes législatives. Une fois le Parlement réuni il lui reste 1 mois de travail avant de partir en vacances. Dans les faits le quinquennat débute vraiment en septembre et 4 mois de travail ont été perdus alors que ce sont en général les mois les plus utiles de toutes les présidences. D’où l’idée d’avancer l’élection présidentielle mais là la commission perd tout sens des réalités en proposant le mois de mars pour les présidentielles et avril pour les législatives. Pourquoi donc ne faire que la moitié du chemin ?

Certes on gagne 2 mois de travail avant l’été mais un scrutin présidentiel en mars pose la question des élections locales qui se déroulent ce même mois dans plusieurs collectivités d’outre-mer (Saint-Martin, Saint Barthélémy, Saint-Pierre et Miquelon et Wallis-et-Futuna). Par ailleurs, en respectant tous les délais de la préparation de cette élection majeure cela fait se dérouler la plupart des opérations en pleines fêtes de Noël et Nouvel an ce qui ne sera pas sans poser de difficultés. Ainsi aurait on pu imaginer d’organiser les prochaines élections générales en novembre et décembre par exemple les 6 et 20 novembre 2016 pour l’élection présidentielle et les 4 et 11 décembre pour les élections législatives. Bien sur cela réduirait d’autant les mandats des actuels présidents et députés mais on peut également les allonger et avoir les scrutins les 5 et 19 novembre 2017 et les 3 et 10 décembre 2017.

En tout état de cause il ne s’agit là que d’un rapport qui n’engage personne si ce n’est son auteur, la commission. Il en sera extirper quelques propositions pour construire un projet de loi qui devra passer entre les mains expertes des parlementaires avant de provoquer la révolution institutionnelles que nous sommes nombreux à attendre. A suivre très vite …

3 thoughts on “La réforme institutionnelle de Monsieur Hollande 1ère partie : l’élection présidentielle

  1. via facebook
    c’est le point clé la question du cumul… le reste c’est une question d’équilibre entre du bon sens technique et agilité politique pour que ces décisions sur des sujets sensibles ne puissent pas sembler favorables ou partisanes.

  2. via facebook
    la partie présidentielle est assez représentative de l’ensemble ca va dans le bon sens on ne peut vraiment etre contre mais c’est assez limité ca se ressent davantage sur la question du cumul des mandats …

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