Et pourtant je marche pour le Mariage : Frigide ton référendum est un mensonge

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pourquoi l'amour est il choquant?

Comme je vous le rappelais dans la première partie de cet article, en 1982, après une parenthèse de 40 longues années, l’identité sexuelle des gays n’est plus considérée comme un crime. Pensez donc un instant que les homosexuels étaient la dernière catégorie sociale dont l’identité même était pénalisée. Un homosexuel était par nature un criminel, un être à part obligé de mentir et de se cacher, de jouer une triste comédie dans laquelle il se mariait, faisait des enfants et vivait une double existence chargée de mystère, de risques et de malheurs pour lui et pour les siens.

Je lisais il y a peu un article publié dans Minorités par Laurent Chambon, docteur en sciences politiques, spécialiste des minorités en politique et dans les médias, ancien élu local travailliste à Amsterdam. Dans son témoignage intitulé “douze ans de mariage pour tous en Hollande – un bilan effrayant“, il revient sur la manière dont le débat qui divise la France est vu depuis les Pays-Bas, pays européen où le mariage est ouvert aux homosexuels depuis 12 ans.

“C’était un lundi matin, au lycée où j’enseigne le français, au lendemain de l’énorme cortège des opposants à l’égalité entre hétéros et homos (il faut bien appeler ça par son nom) avec des slogans haineux et des serre-têtes bleu marine. La télévision néerlandaise avait ouvert le journal du dimanche soir sur des images spectaculaires et un commentaire ahuri de la correspondante à Paris du style « des centaines de milliers de Français refusent l’égalité pour les homos ». Ma classe de cinquième (première classe de collège ici) est un peu nerveuse et je leur demande ce qui ne va pas.  « Monsieur, pourquoi les gens étaient dans la rue en France pour refuser le mariage des gays ? »

Je leur explique donc que le gouvernement de gauche, formé après l’élection présidentielle de l’année dernière (tout le pays l’avait suivi et commenté), a lancé un débat sur l’ouverture du mariage aux couple du même sexe. J’essaye d’en profiter pour parler de l’opposition droite/gauche et du nom des différents partis. Mais je sens la classe fébrile.

« Mais Monsieur, on ne comprends pas pourquoi ils sont contre. »

J’essaye de leur expliquer le poids de l’Église, les problèmes de l’opposition à se rassembler, tout ça. Ça n’arrange rien, ça bavarde, je sens que ça va finir par des punitions. Finalement une fille un peu plus verbale que les autres se décide… « Non mais Monsieur, on ne comprend pas pourquoi ça les dérange que d’autres personnes se marient. Cela ne les concerne pas. On ne va pas les obliger à se marier avec un autre homme s’ils sont des hommes, ou avec une autre femme s’ils sont des femmes. » « Oui, vous n’expliquez pas bien, on ne comprend toujours pas pourquoi ! » (la suite de l’article ici)

La jeune fille en question pose en fait la bonne question : pourquoi s’opposer au fait d’accorder des droits aux gens alors que cela ne retire aucun droit aux autres ? Et c’est peut être à cette question qu’il nous est impossible de répondre sans devenir incorrect à l’égard de ces opposants car finalement la seule raison compréhensible que l’on peut trouver à une telle énergie du désespoir est surement au pire la haine de l’autre, au mieux la peur de l’autre.

Et de l’énergie ils en ont à revendre les potes à Frigide ! Vous aussi vous avez peut être reçu le mail appelant à signer la pétition nationale contre le mariage pour les homosexuels.

Voilà une reproduction de ce message : “Nous devons être  plus de 4, 5 millions à signer cette demande, pour obtenir un vrai  RÉFÉRENDUM ! Le gouvernement  annonce que la loi permettant aux personnes de même sexe de se marier, sera  votée début 2013.  Certains sont  contre, d’autres pour. Mais combien exactement ?  Le gouvernement  affirme que “l’opinion y est majoritairement favorable” mais ne s’appuie sur  aucune étude, aucun sondage. Comment savoir si comme le  gouvernement, vous pensez que l’opinion est effectivement favorable, alors  pourquoi pas un référendum ?  Si au contraire,  vous ne voulez pas de cette loi, alors le référendum est l’unique chance de  faire entendre votre voix, l’unique chance de faire barrage à la proposition  de loi.  Dans tous les  cas, donc, signez la demande de référendum populaire, prévu par l’article 11  de la constitution, en cliquant  sur :http://www.referendum-officiel.fr/  10% du corps  électoral (soit 4,5 millions de personnes) doivent signer cette demande. Ce  sera difficile, mais on peut y arriver si nous nous mobilisons tous en signant  la demande et en faisant suivre ce mail…”

Mes chers amis opposants à l’égalité que d’énergie dépensée pour rien simplement du fait d’une incroyable incompétence juridique car de référendum il ne peut y en avoir !

En 2008, à la demande du Président Sarkozy l’article 11 de la constitution est réformé par le Parlement pour en effet permettre une sorte de référendum d’initiative populaire. Voici le texte de l’article 11 de la Constitution issu de la réforme constitutionnelle de 2008 :

“Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.”

Ainsi si vous lisez convenablement vous saurez que  le mariage homosexuel ne relève pas des thématiques visées au 1er alinéa de l’article 11 ” l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics” Le conseil constitutionnel a ainsi toujours distinguer les sujets de société (“réformes sociétales”) des sujets relatifs aux rapports sociaux (“réformes sociales”). Ainsi un décret convoquant un référendum sur cette question serait probablement annulé car tout le monde n’est pas le Général de Gaulle …

Par ailleurs, imaginons que le Conseil face une interprétation plus large des termes “politique sociale” et autorise le principe du référendum, les nouvelles dispositions relatives au “référendum populaire” introduites en 2008 ne visent pas du tout un référendum mais un vote au parlement … Si 10 % du corps électoral + 20 % des parlementaires signent une proposition de loi alors le parlement doit voter pour ou contre cette proposition dans un délai fixé par la loi organique qui explique le mode de fonctionnement de ce nouvel article 11. C’est seulement si le vote n’a pas eu lieu dans le délai imparti que le président doit organiser un référendum … mais si la proposition de loi est rejetée par le Parlement dans le délai imparti il n’y a pas de référendum…

Enfin et surtout l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions avait été fixée au jour de publication des lois et lois organiques qui étaient nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008). Or depuis 2008 ces lois et lois organiques n’ont JAMAIS été votées par l’Assemblée nationale … les nouvelles dispositions de l’article 11 ne sont donc JAMAIS entrées en vigueur …  en d’autres termes juridiquement ces dispositions n’existent pas… Ainsi il convient de lire l’article 11 en vigueur à ce jour comme suit :

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.”

1 thought on “Et pourtant je marche pour le Mariage : Frigide ton référendum est un mensonge

  1. Je finirai de lire votre article après, mais je me suis mis à lire l’article qui vous sert de source.
    Comme à votre talentueuse habitude, vous n’en avez pris que la substantifique moelle, délaissant, Dieu soit loué, une partie relativement critiquable, et je nonobste volontairement les fautes d’orthographe de ce professeur : “Le CDA a même nommé un homo laid, obèse et incompétent comme ministre du budget dans l’avant-dernier gouvernement, preuve s’il en est que même les homos peuvent accéder à un poste où ils s’illustrent par leur nullité et leur laideur, comme les hétérosexuels.”
    Je comprends en effet que ce Monsieur, quand bien même Frigide et ses amis soient la lie de notre société moderne, ait eu du mal à transmettre ses joyeuses opinions à sa classe.
    Mais c’est aussi par-là que transparaît irréfutablement notre égalité éternelle entre homos et hétéros ! Nous aussi on a des professeurs dont la maîtrise de l’orthographe est relative, et nous aussi on a des homos qui s’expriment sans réflexion !
    Il a raison au final, la nullité est dans les deux camps. Mais où est le génie, qui lui a semble-t-il déserté le champ de la politique depuis maintenant presqu’une bonne décennie, au moins ?

    Allez va frères humains qui après nous vivez, N’ayez les coeurs contre nous endurcis, Car, si pitié de nous pauvres avez, Dieu en aura plus tôt de vous mercis.

    Ah ça ira ça ira !!!
    Thérèse Raquin

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