La révolution européenne du permis de conduire

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Le nouveau permis de conduire

Le projet est en gestation depuis des années et maintenant c’est fait! Il s’agit d’unifier au niveau européen, non pas les règlementation relatives aux infractions routières mais au moins le permis en lui même et les conditions dans lesquelles sont passées l’examen. Le permis de conduire européen remplacera les 110 modèles qui existent actuellement dans l’Union. Il doit améliorer la libre circulation et la liberté d’établissement des citoyens européens.

Selon la commission européenne, la mise en place de ce nouveau document vise trois objectifs principaux : Réduire les possibilités de fraude en introduisant un modèle sous forme de carte plastifiée. Les Etats membres qui le souhaitent pourront insérer sur ce nouveau modèle de permis une puce électronique reprenant les informations imprimées sur la carte. Garantir la libre circulation des citoyens : les titulaires du permis de conduire conserveront leurs droits acquis, mais le renouvellement régulier du document limitera les possibilités de fraude en permettant la mise à jour des éléments de protection de tous les permis, ainsi que la photographie du titulaire. Tous les permis auront la même durée de validité et seront valables dans n’importe quel Etat membre, sans condition, pour la même durée administrative. Tous les nouveaux permis seront valables 10 ans (catégories A et B) ou 5 ans (catégories C et D). Contribuer à l’amélioration de la sécurité routière : le texte introduit une nouvelle catégorie de permis pour les “cyclomoteurs” et harmonise la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels. Il instaure également des exigences minimales pour la qualification initiale et la formation des examinateurs du permis de conduire.

Pas besoin de vous ruer dans votre mairie ou préfecture pour échanger votre vieux papier rose tout déchiré contre la magnifique carte plastifiée. En effet, si le nouveau permis de conduire a fait son apparition depuis samedi dans la plupart des pays de l’Union européenne, en France on a pris beaucoup de retard et il ne sera délivré qu’à compter du 16 septembre prochain.  en France la mise en place s’accompagne comme souvent d’une nouvelle application informatique appelée «Faeton», «un projet lourd et complexe», comme l’avait expliqué le délégué interministériel à la Sécurité routière, Frédéric Péchenard, lors d’une conférence de presse. Ce système informatique brassant plus de 38 millions de dossiers actifs de conducteurs a en effet révélé, lors de tests, «des anomalies importantes». Par précaution, le report du lancement du permis a donc été décidé.

En septembre, cette nouvelle pièce administrative standardisée sera délivrée aux candidats ayant réussi les épreuves. Pour les autres – tous ceux qui possèdent déjà le célèbre papier rose -, ils auront jusqu’en 2033 pour le remplacer et seront informés dès 2014 sur les conditions d’échange. À noter que cette nouvelle carte dotée d’une puce électronique contenant les données d’état civil et les différents permis est à la fabrication dix fois plus cher que l’ancien modèle. Pour l’heure, aucune décision n’a été prise sur une éventuelle participation financière de l’usager.

Sur le fond, cette réforme du permis s’accompagne de l’apparition de quinze catégories au lieu de neuf actuellement et d’une modification des épreuves du permis moto. Ces changements, plutôt bien accueillis par les associations en charge de la Sécurité routière, entrent en vigueur dès aujourd’hui en France. Pour ceux qui passent leur permis d’ici au 16 septembre, des «papiers roses» transitoires seront donc délivrés.

Comme d’habitude, Seuls les inspecteurs du permis sont mécontents. Ils affirment ne pas avoir les moyens de se former convenablement à la nouvelle formule, et craignent de ne pas pouvoir être opérationnels lors des examens : « On ne veut pas que le public ait à effectuer des examens où l’inspecteur va se retrouver à tâtonner pour mettre en oeuvre le nouveau permis», a ainsi confirmé un inspecteur. Le responsable syndical de Snica-FO dresse le même constat : « Le premier problème, c’est la formation qui est plus que symbolique : deux jours de théorie, avec un diaporama, pour connaître les nouvelles catégories de véhicules poids lourds par exemple. Avec en plus une nouvelle procédure pour les examens à assimiler ». Les permis poids-lourd et moto sont les deux principaux qui posent problème aux inspecteurs.
Les syndicats Snica-FO et SNPTAS-CGT ont donc confirmé aujourd’hui la grève de l’ensemble des inspecteurs pour toute la semaine. Ils ajoutent qu’il y aura des « perturbations massives et durables ». On espère pour les candidats au permis que le délai déjà à rallonge qui peut parfois aller jusqu’à six mois n’augmentera pas. Il semblerait également que le problème de la formation des inspecteurs à la nouvelle procédure du permis ne soit pas le seul, puisque la profession réclamerait également des primes….

Pour mémoire les inspecteurs en question gagnent de  1 368 euros brut en début de carrière à 2 368 euros brut en fin de carrière auxquels il convient d’ajouter une prime mensuelle de 400 euros brut pour les titulaires. Des primes annuelles existent également. Ces rémunérations ne concernent que les inspecteurs qui n’évoluent pas dans leur carrière puisque, en fonction de son ancienneté, un inspecteur peut évoluer vers plus de responsabilités en passant des concours internes. Le grade le plus élevé est celui de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière : un poste de catégorie A qui permet d’encadrer l’activité des inspecteurs et dont le salaire atteint 3 600 brut mensuel (hors primes)… C’est la crise …

3 thoughts on “La révolution européenne du permis de conduire

  1. la question du permis de conduire obtenu en Nouvelle Calédonie est juridiquement un peu compliquée en fait le permis néo caldonien est bien français mais n’est pas reconnu comme “européen” par les autres états de l’Union européenne. Pour ce qui est des points et bien il faut vérifier que la loi instituant le permis à point a été transposé dans les lois du pays en Nouvelle Calédonie. dans le cas contraire ce n’est a priori pas applicable

  2. j’ai passé mon permis à Noumea il y a 20 ans…lors d’un controle,on m’a dit que mon permis n’étais pas français(!)et que je devais le changer, j’ai compris en fait qu’on ne pouvait pas m’enlever de points car permis non repertorié,est-ce qu’en Caledonie le permis n’est pas un permis à point? Que va t’il m’arriver si je ne change pas mon permis(va-t’on me ramener en Caledonie?ce serait super!!(lol)) merci .

  3. le format de ce nouveau permis me paraît vraiment plus adaptée à notre utilisation

    cependant, nous voilà encore à la traîne!!! mais pourquoi?
    les autres ont pu le mettre en place à temps et pas nous? qu’est ce qui nous pose réellement problème?

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