Démissionne Jérôme ! Pourquoi il ne peut pas !

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une vague histoire de paille et de poutre

Dans un long courrier que le JDD a publie dans son édition de dimanche, le député socialiste Dominique Lefebvre, ami de Jérôme Cahuzac, lui demande “de ne pas s’égarer” et de présenter sa démission de l’Assemblée nationale.

Depuis quelques jours je résiste à la tentation de mettre mon modeste grain de sable dans cette mécanique bien huilée du lynchage médiatique. Que de sentiments qui étreignent mon cœur en observant François Hollande et Jean-Marc Ayrault non pas simplement condamné celui qui fut l’un de leurs amis et plus fidèle serviteur mais s’acharner à coups de condamnations, d’excommunications et de petites larmes de crocodiles.

Un retour au Parlement inacceptable !?

Comment Jérôme Cahuzac pourrait il penser, ne serait ce qu’un instant faire son retour à l’Assemblée nationale, ce haut lieu de moralité publique. En effet il n’y a, sous les dorures du Parlement, que des gens au dessus de tout soupçon comme :

–  Jean-Christophe Lagarde –  député-maire UDI de Drancy, condamné fin décembre 2012 par le tribunal correctionnel de Paris à 5000 euros d’amende pour “attribution illégale de marché public”, dans le cadre confidentiel d’une procédure de plaider-coupable.

–  Jean-Noel Guérini– sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhônes, président du Conseil général des Bouches-Du-Rhônes, mis en examen le 05 mars 2013 pour “détournement de fonds publics” et le 8 septembre 2011 pour ” association de malfaiteurs ” mais lui  , pas exclu du PS comme M. Cahuzac …

– André Santini – député-maire UDI d’Issy-les-Moulineaux, condamné le 21 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Versailles à 2 ans de prison avec sursis pour “détournement de fonds“. Il écope également de 5 ans d’inéligibilité et 200 000 euros d’amende. Il a fait appel.

 ou encore

– Denis Jacquat – député UMP de Moselle condamné en 2011 à 10 000 euros d’amende par le TC de Reims pour “abus de confiance” et “infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales”.

 – Patrick Balkany – Maire Ump de Levallois-Perret, député des Hauts de Seine, condamné le 30 janvier 97 (cour d’appel) à 15 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et 2 ans d’inéligibilité pour “prise illégale d’intérêt”.

J’en passe énormément mais la liste complète est disponible notamment sur le site “grosse imposture“.

Pourquoi Jérôme Cahuzac ne démissionne t’il pas : d’abord parce qu’il ne peut pas

Jérôme Cahuzac a été élu député du Lot-et-Garonne en juin 2012.  Le même mois, il a été nommé par le Président de la République : “ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget”.  L’article L.O. 153 du code électoral prévoit qu’un membre du Gouvernement ne peut exercer un mandat parlementaire.  En conséquence, un mois après sa nomination au Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale a pris acte du remplacement de Jérôme Cahuzac par son suppléantJean-Claude Gouget.

Jérôme Cahuzac démissionne le 19 mars 2013 de ses fonctions de ministre. Depuis juillet 2008, l’article 25 de la Constitution, prévoit que, le remplacement du député nommé membre du Gouvernement par son suppléant prend fin à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions ministérielles.  Pendant cette période, d’un mois à compter du 19 mars soit jusqu’au 20 avril à minuit et une minute, c’est bien Jean-Claude Gouget qui est député du Lot-et-Garonne et non Jérôme Cahuzac.

En d’autres termes il est impossible à Jérôme Cahuzac de démissionner d’un mandat qu’il n’occupe pas encore … Ce n’est qu’à compter du 20 avril qu’il pourra annoncer sa démission pour peu qu’il le souhaite, c’est là une autre histoire et cette décision là n’appartient qu’à lui … et à ses électeurs …

6 thoughts on “Démissionne Jérôme ! Pourquoi il ne peut pas !

  1. via G+
    Apparemment il parlent de lui sucré ses indemnités ms je te rejoins qd tu dis que tout a été préparé, normal il faudrait pas qu’il en profites pour balancer des dossiers sur certains de tte façon c’est comme tout le reste on ne saura que ce qu’ils voudront bien qu’on saches ils ont dû lui dire “dis ça et on se servira dans la fameuse caisse noire pour te donner tant….!!!”

    1. via G+
      Je te donne raison sûr toute la ligne. Il à malheureusement siégé au parlement plus de 6 mois ce qui lui donne droit, sauf erreur de ma part à sa retraite de parlementaire à taux plein….il à même eu l’affront de dire que ces problèmes allaient être étudiés par ses avocats….c’est tout dire !

      1. via G+

        “SES” avocats qui ne doivent pas être commis d’office bien sûr…..!!! C’est comme leur déclaration de patrimoine comme si ils n’avaient pas eu le temps de tout balancer sur un compte numéroter dans un paradis fiscal ou en dans la valise diplomatique (qui est le seul bagage qui n’as pas le droit d’être fouillé sauf circonstances plus qu’ exceptionnelle) ca fais trois semaines que l’affaire a éclater et ils publient ca que maintenant ils devraient tous le faire a chaque entrer dans un mandat politique quel qu’il soit (maire, députés, etc etc…)

  2. via G+
    Je viens de voir Jérôme et son intervention à BFM : belle mise en scène, intervention très préparée pas sincère du tout rappelons nous que c’est un manipulateur hors pair….je ne suis pas dupe en tous cas…..que va devenir son indemnité de parlementaire et sa retraite ? Va t il continuer à la toucher ? Si c’est le cas il continuera à nous passer dessus. Les journaleux comme toujours au rendez vous pour nous mettre la larme à l’œil ….plus jamais confiance à ces nantis !!!!

    1. via twitter
      absolument la démission d’un député entraine une partielle. La suppléance ne fonctionne pas dans ce cas.

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