Paris, une ville d’opposition : le grand chambardement de la Vème République (3ème partie 1958 – 2002)

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première partie 1789 – 1870

deuxième partie 1871 – 1958

 

En 1958 alors que la Vème république s’installe, le vote gaulliste est en net retrait dans la capitale qui reste une ville de contestation.

l’Hotel de ville de Paris

Le Gouvernement de Georges Pompidou décide de remodeler le système institutionnel parisien en 1964.

Pour l’essentiel, le statut, défini en 1871, n’a pas été modifié par la loi du 10 juillet 1964 créant la ” Ville de Paris “, collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de communale et départementale. On garde le principe  au sein de chaque arrondissement, d’un maire et plusieurs adjoints au maire nommés par le pouvoir central. La réforme vise principalement à la disparition du Conseil général de la Seine (donc du département du même nom) et au redécoupage des circonscriptions législatives. Néanmoins, pour éviter toute accusation de manipulation politicienne le nouveau statut n’est applicable qu’à compter de 1968 soit un an après les élections législatives de 1967. Il sera pour autant très favorable au pouvoir gaulliste lors des élections anticipées de 1968.

C’est donc à compter du 1er janvier 1968, que Paris est à la fois un département et une commune et non plus simplement le chef-lieu du département de la Seine. De 1968 à 1977 c’est en fait le Préfet de Paris qui exerce les compétences de président du conseil général. A nouveau la ville se retrouve sous une tutelle quasi-parfaite de l’Etat, les conseillers municipaux se contentant d’élire un Président qui n’a qu’une fonction purement représentative.

Dès 1974, Valéry Giscard d’Estaing engage une politique réformatrice qui touche également Paris. C’est bien la loi n°75-1330 du 31 décembre 1975 (entrée en vigueur lors des élections municipales de 1977) qui fonde la grande révolution démocratique de Paris. La loi du 31 décembre 1975 a fait de Paris une commune, dont l’organisation est régie aujourd’hui par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Comme toutes les communes de France, Paris est administrée par un Maire et par un Conseil – dénommé Conseil de Paris – composé d’élus, les conseillers de Paris, au nombre de 109. A la place des maires d’arrondissement nommés par le pouvoir central, la loi du 31 décembre 1975 créé des officiers municipaux, nommés par le Maire de Paris, pour exercer dans un arrondissement déterminé les fonctions d’officier de l’état civil.

L’innovation essentielle réside dans la création, dans chaque arrondissement, d’une commission d’arrondissement, composée pour un tiers de conseillers élus dans l’arrondissement ou le groupe d’arrondissements, un tiers d’officiers municipaux nommés par le Maire de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans l’arrondissement et pour le dernier tiers de membres élus par le Conseil de Paris. Ces derniers sont ” choisis parmi les représentants des activités sociales, familiales, éducatives, culturelles et sportives exercées dans le ressort de l’arrondissement et les personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent à l’animation ou au développement de l’arrondissement ” (article 13).

Ces commissions sont chargées d’assister le Maire de Paris et le Conseil de Paris pour animer la vie locale. Elles n’ont aucun pouvoir de décision, mais un rôle purement consultatif.

La loi 75-1333 du 31 décembre 1975 modifie pour sa part le code électoral et dispose que les membres du conseil de Paris sont élus par arrondissements ou groupe d’arrondissements. A titre d’exemple les 1er et 4ème arrondissements sont regroupés au sein du 1er secteur et les 2ème et 3ème arrondissements sont regroupés au sein du 2ème secteur. On notera que les fonctions d’officier municipal (équivalent de conseiller d’arrondissement) sont incompatibles avec le mandat de conseiller de Paris.

Enfin, la loi PLM du 31 décembre 1982, entrée en vigueur à Paris lors des élections municipales de 1983 et portant à 163 le nombre de conseillers de Paris, étend les pouvoirs du conseil de Paris, principalement en matière budgétaire, et crée les conseils d’arrondissements.

Le mode de scrutin est profondément remanié du conseil de Paris est profondément remanié ainsi que la répartition des sièges par arrondissements.

La loi Paris Lyon Marseille (loi PLM)

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’y a pas une loi PLM mais 3 lois, 2 publiées en 1982 et rentrant en application en 1983 et 1 publiée en 1987 et rentrant en application en 1989. Cette dernière ne concerne que Marseille mais elle présente un intérêt juridique certains pour notre sujet parisien.

En 1982 le Gouvernement divise la loi en deux. La première à être présentée est la loi 82-1169 relative à l’organisation des institutions. La seconde, la 82-1170 règle les aspects électoraux.

L’organisation des institutions

La loi du 31 décembre 1982 (dite PLM) confirme une double compétence du Conseil de Paris qui est à la fois le conseil municipal et le conseil général de la ville et du département de Paris. Elle instaure donc pour la commune et le département de Paris une seule assemblée : le Conseil de Paris, présidée par le maire de Paris.

PLM donne un visage aux arrondissements : tous les conseillers sont élus et ils sont dotés d’un maire élu.

Pour autant les vingt arrondissements ne sont que de simples divisions administratives au sein de la communes ”, sans existence juridique autonome, En résumé, si la compétence du Conseil de Paris est de droit commun, la compétence des conseils d’arrondissement est, en réalité, une compétence d’attribution, dans certains domaines limitativement énumérés par la loi.

Le Maire d’arrondissement et ses adjoints sont chargés des attributions relevant du Maire de la commune en matière d’état civil, du respect de l’obligation scolaire et en application des dispositions du code du service national (recensement depuis 1998 des jeunes gens, filles et garçons, en âge d’effectuer leur service national).

Le Maire d’arrondissement n’a ainsi qu’un pouvoir d’avis principalement sur toutes les acquisitions ou ventes d’immeubles réalisées par le Ville de Paris dans l’arrondissement, ainsi que sur tout changement d’affectation d’un immeuble communal ou sur les autorisations d’utilisation des sols de l’arrondissement délivrées par le Maire de Paris. Il doit par ailleurs être informé chaque semestre des admissions intervenues dans les écoles maternelles, les résidences pour personnes âgées et foyers-logements relevant de la commune, quel que soit leur mode de gestion et procède aux admissions dans les crèches. Son rôle le plus “intéressant” politiquement reste sa compétence dans l’attribution de la moitié des logements situés dans l’arrondissement dont l’attribution relève, directement ou par convention, de la commune ; l’autre moitié des logements est attribué par le Maire de Paris.

Enfin, depuis le décret 2002-810 du 2 mai 2002, les pouvoirs de police administrative sont partagés entre le maire de Paris et le préfet de police qui se prêtent réciproquement leurs moyens d’action à cet effet. Ce dernier peut siéger au conseil de Paris. Le maire est désormais impliqué dans la politique de sécurité même si les pouvoirs en ce domaine restent entre les mains du préfet de police.

 

A suivre, les aspects électoraux

Loi de 1982 qui fait quoi à Paris (source mairie de Paris)

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