Paris, une ville d’opposition : Institutions et vie politique (1ère partie 1789 – 1871)

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Dans la perspective des élections municipales de 2014 j’entame aujourd’hui une série de posts qui se donnent pour ambition de rappeler le contexte institutionnel, historique et politique afin de mieux appréhender la vie publique parisienne. La plupart sont la retranscription de mon intervention sur ces thématiques dans le cycle de formations organisé par les démocrates parisiens. Ils viendront alimenter une nouvelle “page du blog” intitulée “Paris 2014” et qui sera disponible sur la page d’accueil de Itsgoodtobeback jusqu’en mai 2014 avant de rejoindre les archives consultables en ligne. Les sources de ces posts sont multiples mais on notera en priorité les pages internet de la Mairie de Paris, bien sur wikipédia malgré pour le coup beaucoup de trous dans l’historique de la ville mais aussi le merveilleux ouvrage de Philippe Nivet “Le conseil municipal de Paris de 1944 à 1977” qui contrairement à ce que son nom indique est plein d’informations passionnantes sur la période 1830 – 1939, la Chronique du Toutologue du 5 janvier 2011 par Philippe Meyer sur France Culture, l’étude : “le vote des villes – les élections municipales des 11 et 18 mars 2001” par Bernard Dolez et Annie Laurent ainsi que la Revue des Deux Mondes de 1863 – tome 47.djvu/795).

 

Le Paris révolutionnaire

Le statut institutionnel de la ville de Paris ou plutôt sa constante évolution ne peut s’expliquer et se comprendre sans prendre en compte le caractère politique de la première ville de France, siège de son Gouvernement ; qui à chaque fois qu’elle en a eu la capacité, s’est donnée pour dirigeants l’opposition au régime national. C’est le Paris d’Etienne Marcel, de la Ligue, des Frondes, de la Terreur; le Paris dont l’appétence pour les mouvements insurrectionnels est la cause de la plupart des changements de régime que la France a connus au cours des XVIIIème et XIXème siècles. De fait ces régimes en ont tiré les conséquences en s’acharnant à museler la démocratie parisienne, siècle après siècle, statut après statut. A ce petit jeu, la République a été particulièrement féconde en idées pour ne pas se laisser emporter par les humeurs d’une capitale rebelle jusque dans l’élection. Imaginez bien que la première fois que la majorité municipale est de la même couleur politique que la majorité nationale devra attendre les élections municipales de 1995 et encore marquent-elles les prémices du retour des socialistes aux affaires de la ville. Dès 1997 il y a à nouveau divergence politique et ce n’est que depuis les élections nationales de 2012 que les deux majorités sont de nouveau issues de la même famille politique mais pour combien de temps ?

La Révolution : le fantasme d’un Paris contre révolutionnaire

C’est en 1790 qu’est créé le département de Paris divisé en  3 districts : Paris, le Franciade (nom révolutionnaire de Saint Denis) et Bourg-de-l’Égalité (nom révolutionnaire de Bourg-la-Reine). Le district de Paris est pour sa part divisé en 48 sections aux noms fleuris tel que la Section des Sans-culottes (n°47 sur la carte) qui recouvre le quartier du jardin des Plantes.

La ville de Paris dispose alors d’une « municipalité » élue avec à sa tête un maire, patron de la capitale. C’est cette municipalité qui mène, cette administration parisienne qui inspire et mène les journées révolutionnaires de 1793. Elle insuffle le souffle de la terreur à la Ière République. Dès la chute de Robespierre la République se venge de Paris et invente le statut spécial pour une ville spéciale. Elle entend brider ainsi son caractère révolutionnaire en la privant de démocratie locale.

En 1795, probablement dans une volonté de clarifier la différence entre la section de Paris et le département de Paris, ce dernier devient le département de la Seine.

les 12 arrondissements révolutionnaires

La Constitution du 5 fructidor de l’an III (22 août 1795) prévoyait un redécoupage communal général des communes de plus de 100 000 habitants mais on exclue alors l’application de ces dispositions à Paris et quelques mois plus tard, la loi du 19 vendémiaire de l’an IV (11 octobre 1795), découpe Paris en 12 arrondissements, chacun étant divisé en quatre sections (correspondant aux quarante-huit districts créés en 1790).

Le dispositif est complété par une loi de 1800 (loi du 28 pluviôse de l’an VIII) qui confirme ce découpage mais place à la tête de chaque arrondissement un maire et deux adjoints, ainsi qu’un commissaire de police. Paris dans son ensemble n’a pas de maire mais le département de la seine dispose d’un conseil général qui assure outre les fonctions départementales, celles de conseil municipal des autres communes du département. Le pouvoir préfectoral est partagé entre un préfet de la seine et un préfet de police. Depuis l’arrêté du 12 messidor de l’an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police sont assurées par le préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des ministres. Il faudra attendre un décret de 2002 pour assouplir cette répartition des compétences entre le Maire et le Préfet de Police mais seulement « assouplir ».

Sous la restauration les membres du conseil-général du département de la Seine, dont un certain nombre composaient aussi le conseil municipal de la ville de Paris, étaient directement nommés par le chef du gouvernement. Les lois de 1831 et de 1833 sur l’organisation communale et départementale avaient rendu électives dans tout le royaume les fonctions de conseillers municipaux et de conseillers de départements.

 La loi du 20 avril 1834 organisa le régime particulier de la commune « où siégeait le gouvernement central, et celui du département ». Aux termes de cette loi, les douze arrondissements de Paris élisaient chacun trois conseillers, et les deux arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis chacun quatre. Ces quarante-quatre membres formaient le conseil-général de la Seine, et les trente-six premiers la commission municipale de Paris. Les maires de chaque arrondissement étaient nommés par le roi sur une liste de douze candidats désignés par les électeurs de l’arrondissement.

C’est en 1849, sous la République, née elle-même d’une révolution parisienne qu’on supprima l’élection des membres de la commission municipale. Tous les principes issus de loi de 1834 sont maintenus à l’exception de celui de l’élection. Sous le Second Empire la loi de 1855 reconduit le système de 1849 en accordant néanmoins le titre de conseil municipal de Paris à la « commission municipale » datant de 1795

 

Napoléon III une réforme institutionnelle avortée

Le Paris de Napoléon III

Chacun le sait, aucun souverain ni dirigeant français en un temps aussi réduit (moins de 20 ans) n’aura autant fait pour Paris que Napoléon III et son Préfet de la Seine, le Baron Haussmann.

Entre 1852 et 1870 on détruit ainsi 20 000 logements pour en construire plus de 40 000 nouveaux. L’architecture et l’urbanisme sont totalement repensés et les plus belles artères de Paris datent de cette époque qui semble figée dans l’ADN de la capitale française.

Le plus grand changement institutionnel de cette période est bien sur l’absorption par Paris en 1860 de ses « faubourgs ». C’est-à-dire de quartiers « hors les murs ». C’est ainsi que la loi du 16 juin 1859 prévoit, à la demande expresse de Napoléon III, que les “Faubourgs de Paris” situés entre l’ancienne enceinte (mur des fermiers généraux) et “l’enceinte de Thiers” (approximativement, les boulevards des maréchaux) soient annexés à Paris. 6 mois plus tard, le 1er janvier 1860, le Grand Paris de Napoléon III prend forme. L’annexion est effective et elle donne à Paris son visage administratif actuel :

– Paris absorbe quatre communes entières : Belleville, Grenelle, Vaugirard et La Villette

– Sept autres communes sont partagées avec d’autres communes : Auteuil, Batignolles-Monceau, Bercy, La Chapelle, Charonne, Montmartre et Passy

– Enfin, douze communes sont partiellement annexées : Aubervilliers, Bagnolet, Pantin ou Saint-Ouen et Vanves

Les vingt arrondissements sont créés : les anciens arrondissements sont redécoupés, sur des limites nouvelles, et le numérotage en spirale est appliqué au 1er janvier 1860, la capitale couvre 7 802 hectares. La loi du 19 avril 1919 décidera la destruction des fortifications de Thiers et les terrains correspondants seront alors incorporés à la capitale en 1925. L’extension se poursuivra puisque débarrassée de ses enceintes, la capitale annexe les portions restantes, dont le champ de manœuvres d’Issy-les-Moulineaux, et des bois de Vincennes et de Boulogne (1929) pour atteindre une superficie de 10 540 hectares.

Pour autant la démocratisation de la ville de Paris devra attendre la fin de l’Empire et sera interrompue par la guerre puis la défaite impériale. C’est en effet en avril 1870 que le Premier ministre de l’Empereur, Émile Ollivier, propose et fait voter une loi instaurant l’élection des conseillers municipaux de Paris au suffrage universel direct.

Quelques mois plus tard profitant de la défaite militaire française à Sedan les Républicains les plus extrémistes instaurent du 26 mars au 22 mai 1871 un pouvoir insurrectionnel et révolutionnaire : la Commune de Paris, mettant ainsi fin provisoirement aux espoirs démocratiques des parisiens.

 

À suivre

L’extension de Paris

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