Paris, une ville d’opposition : Institutions et vie politique (2ème partie 1871 – 1958)

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 première partie 1789 – 1871

La IIIème République : le refus de toute démocratisation

La chute de l’empire, le rétablissement de la République et l’épisode de la commune conduisent à un nouveau durcissement du pouvoir central à l’égard de Paris. Georges Clemenceau alors élu de la capitale propose de rétablir les principes de la loi d’avril 1870 mais n’obtient pas la majorité à l’assemblée.

A la place est votée la loi du 14 avril 1871 qui reconnait, certes, le droit des parisiens à élire des conseillers municipaux mais met en place de fortes conditions d’incompatibilités, une durée de mandat réduite et surtout qui exclue l’existence d’un maire en maintenant toutes les prérogatives des deux préfets telles qu’elles ont été fixées en par la loi de 1849.

La loi du 14 avril 1871 maintient donc les 20 arrondissements en les dotant respectivement d’un maire et de 3 adjoints :

          Ils sont alors nommés pour une durée indéterminée, sur proposition du ministre de l’Intérieur par décret du Président de la République, puis par décret, à partir de 1946, du président du Conseil des Ministres.

          Ils sont hiérarchiquement subordonnés au Préfet de la Seine. Les arrondissements de Paris ne constituent pas des personnes morales mais de simples divisions administratives.

          Les mairies des arrondissements sont de simples annexes à la Préfecture de la Seine.

          Les maires et adjoints n’ont pas, à la différence des mairies des autres communes, de compétence à l’égard des affaires locales, mais seulement à l’égard de certains services de l’Etat.

          Ils exercent les attributions qui leur sont expressément conférées par des lois spéciales : en matière d’état civil, de recensement militaire, de révision des listes électorales, d’enseignement, d’aide sociale.

Lyon aussi est soumise à cette « vindicte » républicaine. De 1873 à 1881, la ville est dirigée par une commission nommée (1873-74) puis à nouveau par un conseil municipal élu avec à sa tête un président dépourvu de pouvoirs. Chaque arrondissement continue d’avoir son maire. La mairie centrale est rétablie en 1881. De 1877 à 1879 au moins, le préfet du Rhône est également maire de Lyon.

Le 5 avril 1884 est votée la grande loi Waldeck Rousseau sur la libre administration des collectivités locales : loi très importante car elle crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France avec un conseil municipal, qui adopte des délibérations et un maire, qui est à la fois représentant de la commune et de l’Etat.

La loi va plus loin en fixant les principes démocratiques de l’organisation des communes tels qu’ils sont encore aujourd’hui en vigueur. Il s’agit de l’élection au suffrage universel du conseil municipal qui est désigné pour une durée de 4 ans (en 1929, la durée du mandat municipal est portée à 6 ans). Mais aussi de l’élection du maire par le conseil municipal, ce qui fait de lui le premier représentant de la commune. Enfin, on attribue aux communes une clause générale de compétence qui exprime non seulement la prédominance de la structure communale sur toutes les autres structures territoriales mais aussi, le principe, aujourd’hui constitutionnel, de la libre administration des collectivités locales.

Le 6 février 1934 et ce n’est pas le mariage gay !

Loi extraordinaire certes mais qui n’étend pas ces principes à Paris loin de là. Dans la capitale, les institutions d’avril 1871 sont maintenues pendant toute la 3ème république. Cette situation est aggravée par une opposition presque structurelle entre la majorité parlementaire et la majorité parisienne systématiquement issue de l’opposition. A compter de 1900 et jusqu’en 1939, Paris est dominée par la droite nationaliste. En 1900 c’est même le secrétaire général de la ligue de la patrie française qui est triomphalement élu président de l’assemblée municipale.

Une fois encore Paris se révolte. Ce sont les évènements du 6 février 1934 qui débutent au conseil municipal de Paris et qui s’inscrivent dans la lutte très dure qui oppose l’extrême droite au Gouvernement radical de Daladier. 5 ans plus tard, Daladier, qui semble rancunier sur cette affaire, et qui est revenu au pouvoir prendra le prétexte d’une réforme des administrations marseillaises pour prendre sa revanche sur le conseil municipal parisien. Il publie 2 décrets lois en avril et juin 1939 qui suppriment l’autonomie budgétaire de la ville de Paris et réduisent à néant toutes ses compétences. Le combat s’achève en juin 1940 puisque ce qui reste des compétences municipales est transféré au Préfet alors que le conseil municipal s’exile à Bordeaux.

La IVème République : méfiance à l’égard d’une ville communiste puis gaulliste

Passons sur la période de la collaboration et de l’occupation qui fit du conseil municipal la tribune du régime de Vichy avec toutes ses lâchetés mais aussi ses contradictions.

Nous sommes le 4 septembre 1944, le Comité parisien de la libération proclame la déchéance du conseil municipal nommé pendant la guerre par le gouvernement de Vichy en « violation des lois républicaines ». Cette décision est confirmée par une ordonnance d’octobre 1944 qui instaure une assemblée municipale provisoire.

les 6 secteurs électoraux de paris 1945
résultat des élections municipales de 1945 à Paris

Lors des élections de 1945, les 90 conseillers municipaux sont élus à la proportionnelle dans 6 secteurs rassemblant les arrondissements. Le grand vainqueur de ce scrutin est le Parti communiste Français qui passe de 20% en 1935 à 31 % ce qui en fait la première force politique de Paris. Devant les candidats “modérés” qui pour le moment renoncent à l’étiquette “droite” mais aussi ceux du MRP et surtout de la SFIO qui n’arrive qu’en 4ème position. Le parti radical qui fut un temps le maître de Paris s’écroule et menace de purement disparaitre dans les limbes de l’histoire. Ainsi donc le vote des femmes réputées proches de la droite n’a pas été à ce point significatif et peut-être alors que l’on découvre effarés que les électrices sont des électeurs comme les autres!

Ce résultat met en rage les socialistes et leurs alliés relatifs du MRP. Il s’agit donc de corriger le tir aussi rapidement que possible.

C’est ainsi que le gouvernement se décide à réformer à nouveau le statut de Paris. C’est la loi de 1947 qui si elle maintient les grands principes des élections de 1945 va modifier de manière substantielle le découpage électoral. On passe de 6 à 9 sections électorales.

les 9 secteurs parisiens de 1947

Ce nouveau découpage de 1947 commence à nous rappeler la répartition politique que l’on peut encore connaitre aujourd’hui à Paris. Ainsi a-t-on voulu séparer les arrondissements potentiellement les plus à gauche comme les 18, 19 et 20ème afin de limiter l’impact du vote communiste et ainsi sauver les 1, 2, 9 et 12 èmes arrondissements…

Mais la 4ème république naissante qui voulait écarter le spectre de l’opposition communiste est une fois de plus, à Paris, l’objet d’une forte opposition et c’est le pire ennemi de ce régime qui obtient un succès exemplaire, le RPF du Général de Gaulle qui emporte presque 56 % des suffrages et 52 sièges, suivi par le non moins pire PCF à 27 % et 25 sièges. La SFIO sombre avec 8,7 % des voix et 8 sièges, accompagnée dans un même mouvement par le MRP qui tombe à 6,4 % et 5 sièges alors que le parti radical rejoint les dites limbes n’obtenant aucun siège …

De guerre lasse, la IVème République tournera dédaigneusement son regard vers d’autres contrées qui elles porteront un coup fatal au régime. De l’Indochine à l’Algérie, la ville de Paris attendra son moment.

à suivre

 

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