Le hoax politique : le retour de la vignette automobile

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Après la taxe sur les propriétaires voici le syndrome de la vignette automobile … C’est de bonne guerre, la rumeur en politique, c’est même vieux comme le monde et Internet est devenu le champs de bataille idéal pour la démultiplication des petits pains du mensonge politique. Une nouvelle preuve aujourd’hui avec ce message largement relayé sur le retour de la vignette automobile…

C’est quoi la vignette automobile ?

La vignette auto serait de retour !

Si vous allez faire un tour sur wikipédia, vous apprendrez qu’en 1956, les caisses de l’Etat sont (déjà) vides bien que plus pleines qu’aujourd’hui…  Guy Mollet, alors Président du Conseil (le Premier ministre de l’époque) recherche désespérément une nouvelle source de financement pour garantir une retraite minimale à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau « Fonds National de solidarité ». Le choix se porte sur l’automobile, produit considéré comme luxueux à l’époque. Ainsi est née la “vignette automobile” : impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui se traduit par l’obligation d’acheter et d’apposer une figurine fiscale spéciale, ou « vignette », sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti. Le cout de la vignette est variable en fonction de la « puissance fiscale » (les véhicules d’importation étant d’une puissance fiscale légèrement supérieure, l’État incite par la même occasion à la consommation nationale). Les plus de 65 ans en sont alors exonérés.

Le côté amusant de tout cela c’est que dès la première année la consommation d’automobile baisse et la perte de TVA (perçue sur chaque vente de voiture) dépasse à elle-seule le produit du nouvel impôt… Même si l’on ne peut créer de toute pièce un lien entre les deux évènements on ne peut que constater que les rentrées fiscales vignette + TVA sont inférieures aux rentrées fiscales de l’année précédente alors qu’il n’y avait que la TVA … Les années suivantes, cet effet est masqué par la croissance continue du secteur automobile.

La constitution de 1958 réaffirme le principe d’unité du budget de l’État, et interdit d’affecter une recette à une politique, la vignette telle qu’elle est organisée est donc inconstitutionnelle …. L’Etat ne renonce pourtant pas et à compter de 1959, le produit de l’impôt est totalement intégré au budget de l’État … les retraites minimales partent aux oubliettes mais en 1973, le Gouvernement s’engage à verser un montant rigoureusement équivalent au Fonds National de solidarité pour les retraites sans que cela ne puisse jamais être confirmé.

En 1984, le gouvernement de Laurent Fabius transfère aux départements la prise en charge sociale des « anciens » et leur concède la recette de la vignette ainsi que la responsabilité d’en fixer le montant. Son prix est donc très variable d’un département à l’autre, certains conseils généraux pratiquant une sorte de dumping fiscal pour inciter les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules (en particulier les sociétés de location) à le faire dans leur département. La Marne, de 1996 à 1999 environ, fixa un prix de la vignette de moitié inférieur à la moyenne des autres départements, attirant ainsi de très nombreuses sociétés, au point que le nombre d’immatriculations dans ce département fut multiplié par cinq, et les recettes de la vignette y furent donc plus que doublées (sans compter l’augmentation des recettes perçues pour l’établissement des certificats d’immatriculation, qui sont perçues non par le département, mais par la région).

En 2000, la vignette est supprimée par le même Laurent Fabius, alors Ministre de l’Économie dans le gouvernement de Lionel Jospin, pour tous les véhicules particuliers (l’État versant à la place une nouvelle dotation aux départements). Pour autant elle continue d’exister pour les véhicules professionnels. Le dumping fiscal se poursuit et c’est ainsi que la Seine-Maritime (département d’élection de Laurent Fabius) depuis 2002 et l’Oise depuis 2003 ont rendu la vignette gratuite pour l’ensemble des véhicules ce qui explique le nombre de véhicules de location aujourd’hui immatriculés dans ces deux départements.

Si en 2008, il a été envisagé un temps de reprendre le principe d’une taxe annuelle sur les véhicules par extension du bonus-malus lié à la vente des véhicules neufs, le projet a été abandonné. Il faut donc attendre 2013 pour que la vignette réapparaisse dans le rétroviseur des particuliers sous la forme d’un hoax grossier :

le texte que vous avez peut être reçu est le suivant : “Jean Marc Morandi, le ministre du Budget, vient d’obtenir l’aval de François Hollande pour rétablir la vignette automobile ! Un impôt pourtant supprimé en 2001 par… Laurent Fabius, ministre de l’Economie de Lionel Jospin. Comme si les automobilistes n’étaient pas assez ponctionnés ! La décision ne devait être rendue publique qu’après les élections, afin de ne pas fragiliser les listes du PS, mais c’était compter sans les réseaux dont dispose encore l’UMP au sein de administration fiscale. D’où cette fuite, qui redistribue les cartes, puisque c’est l’UMP qui va dénoncer la pression fiscale, et le Parti socialiste qui va devoir la justifier! La nouvelle vignette automobile entrera donc en  vigueur rétroactivement au 1er janvier 2013, et le texte devrait être promulgué par décret au cours de la dernière semaine de juin, juste avant les départs en vacances, période assez peu propice aux manifestations. La seule bonne nouvelle est que la proposition de supprimer les départements a été définitivement enterrée par l’Elysée: la nouvelle vignette, qui sera disponible chez les débitants de tabac le 1er septembre, est départementalisée en fonction du lieu de résidence du propriétaire du véhicule, et chaque conseil général pourra décider du monument qui figurera sur le pare-brise. Mais c’est tout: les recettes fiscales, elles, iront à l’Etat. et l’automobiliste continuera d’être une vache à lait, d’autant que les tarifs n’auront aucune mesure avec ceux que l’on connaissait. Pire, cette vignette sera assujettie à la TVA, elle même taxée ! On nous prend pour des moutons, mais reste-t-il quelque chose à tondre ?

Ceci est naturellement un hoax puisque :

1 –  “Jean Marc Morandi, le ministre du Budget” n’existe pas… et il n’est certainement pas ministre du budget puisque c’est Bernard Cazeneuve qui occupe le poste …

2 – “La décision ne devait être rendue publique qu’après les élections” mais il n’y a pas délections en 2013…

3 – “La nouvelle vignette automobile entrera donc en  vigueur rétroactivement au 1er janvier 2013″ Ce qui est impossible puisque c’est inconstitutionnel … une mesure fiscale ne pouvant être rétroactive

4 – En 2010 un message circulait déjà sur le net commençant par “La décision ne devait être rendue publique qu’après les élections européennes, afin de ne pas fragiliser les listes de l’UMP, mais c’était compter sans les indiscrétions en provenance de l’administration fiscale. […] La nouvelle vignette automobile entrera donc en vigueur au 1er janvier prochain, et le texte devrait (ou plutôt devait) être promulgué par décret au cours de la deuxième quinzaine de juin, une fois les européennes passées et juste avant les départs en vacances, période assez peu propice aux manifestations. […]”

11 thoughts on “Le hoax politique : le retour de la vignette automobile

    1. l’opposition est là , en France, juste pour aboyer quand elle n’est pas au pouvoir. Il n’y a plus de partis politique dans notre beau Pays mais que des gens qui font semblant et qui sont bien gras à ne rien faire, nourri, logé par le peuple !!!

    2. Pour la vignette, entre rumeur et brainstorming bien réel du think tank des jeunes du PS du 93.

      Je vous retrouve la vidéo… Faut que je farfouille un peu.

    3. Non c’est pas hollande qui a retabli la peine de mort mais l’ue (maispas pour les criminels ou les pedophiles) pour les insurgés en cas de revolte populaire(entre autre), je te laisse chercher le texte de loi .

  1. impossible puisque c’est inconstitutionnel … une mesure fiscale ne pouvant être rétroactive et pourtant concernant les taxes sur les comptes épargnes effet rétroactif au 1/09/13

  2. via G+
    Il faut donc trouver des sous…et comme on ne peut pas imprimer plus de billets ni fabriquer plus d’or…et qu’il est difficile de taxer les riches (qui aiment pas ça…) et qu’on peut pas augmenter trop les impots (pas populaire, pas glob!)…bon, qu’est-ce qui reste…ah, la vignette ! Ben la politique c’est l’art de savoir jongler…Bon, si quelqu’un a une solution…?

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