Tromelin quand la France abandonne sa souveraineté

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La discrétion est dans la nature même des affaires ultra marines et pour tout vous dire, le minuscule îlot de Tromelin ne va pas susciter l’émoi national dans un pays qui n’a jamais vraiment cherché à comprendre ce que pouvaient être ces bouts de France disséminés sur l’ensemble des océans de notre planète. Non décidément Tromelin n’est pas fait pour faire parler.

La France  représente ainsi 8 % des mers du globe alors que l’ensemble de ses territoires ne totalise que… 0,45 % des terres de la planète !

photo_1351886487162-5-0Comprenez bien, la France compte 11 collectivités ultra-marines. Certaines sont des “départements” communément appelés “DOM”. Il s’agit de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et désormais Mayotte. Toutes les autres sont des “COM” il y a Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Pour autant les territoires français disséminés dans le monde ne s’arrêtent pas là. On oublie trop souvent les TAAF, les Terres australes et antarctiques françaises qui regroupent cinq “districts” : les trois premiers sont au Sud de l’Océan Indien, il s’agit de Saint-Paul-et-Amsterdam, le Crozet, les Kerguelen. La Terre Adélie quant à elle est une bande étroite de l’Antarctique couvrant une superficie d’environ 432 000 km2 soit l’équivalent de 36 fois la superficie de la région Île de France. Le 5ème district est celui des îles éparses, ensemble de petites îles du Sud-ouest de l’océan Indien. Les cinq premières sont dans le canal du Mozambique et sont revendiquées par ce pays :  île Europa, Bassas da India, l’île Juan de Nova, et les îles Glorieuses, composées par l’île Grande Glorieuse et l’île du Lys. La dernière, qui est celle qui nous intéresse aujourd’hui est l’île Tromelin située 450 kilomètres à l’est de Madagascar et à 535 kilomètres au nord de l’île de La Réunion. Elle est entourée de fonds marins de 4 000 mètres de profondeur et est revendiquée par l’île Maurice. La spécificité de toutes les Terres australes et antarctiques françaises c’est qu’elles n’ont jamais été habitées durablement et qu’il n’y a donc aucune population à interroger sur leur avenir institutionnel ou national.

La France métropolitaine méconnait l’outre-mer. Nombreux sont ceux de nos compatriotes qui s’interrogent sur la pertinence de maintenir sous la souveraineté française des territoires si lointains et aux cultures si différentes des nôtres. On ne peut leur en vouloir. Ils ne peuvent pas savoir que grâce à ces îles la France dispose du deuxième domaine maritime mondial (11 millions de km2) après les Etats-unis (12 millions) mais devant l’Australie (8 millions) et la Russie (7 millions). La France  représente ainsi 8 % des mers du globe alors que l’ensemble de ses territoires ne totalise que… 0,45 % des terres de la planète !

Ce domaine fait de notre pays un leader mondial dans le domaine de l’économie maritime, des recherches environnementales, climatiques et un acteur incontournable dans la thématique de gestion des ressources alimentaires.

Tromelin n’est pas à ce titre un ilot parmi d’autres. Ce n’est certes que 1,7 km de long pour 700 m de large; une parenthèse au cœur de l’immensité de l’Océan Indien. Mais cette petite surface s’accompagne d’une domaine maritime de 270 455 km2 avec la propriété des ressources halieutiques correspondantes mais aussi de tout ce qui pourrait être découvert dans les sous sols en question. Pour rappel 270 455 km2 représente la moitié de la superficie totale de la France métropolitaine. par ailleurs le domaine maritime de la France métropolitaine est seulement de 340 000 km2 ce qui permet de comprendre ce qui est en jeu dans le “scandale” de Tromelin.

 Il y a quelques mois les sénateurs avaient ratifié sans débattre, en procédure simplifiée, c’est à dire en moins de 10 minutes, un accord conclu en 2010, qui prévoit de partager une partie de l’administration de Tromelin avec un Etat étranger , l’île Maurice, qui en revendique la souveraineté depuis son indépendance, en 1968. En fait tout découle d’un débat linguistique qui date de 1814….

A l’origine de tout, le Traité de Paris de 1814

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Tromelin au cœur de tous les enjeux

Cette année là se forme une alliance européenne dirigée par le Royaume-Uni  contre la France. Napoléon Ier doit abdiquer suite à la chute de Paris le 31 mars.  C’est le traité de Paris du 30 mai 1814 qui règle le sort de la France. Le traité stipule en son article II : « Le royaume de France conserve l’intégrité de ses limites, telles qu’elles existaient au 1er janvier 1792.  […] ». En son article 8 il dispose que “S.M.B., stipulant pour elle et ses Alliés, s’engage à restituer à S.M.T.C., dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait, au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l’Amérique, de l’Afrique et de l’Asie, à l’exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de l’Ile de France et de ses dépendances , notamment Rodrigue et les Seychelles, lesquelles S.M.T.C. cède en toute propriété et souveraineté à S.M.B. ...” Ce faisant, le Royaume-Uni rétrocède à la France la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion mais conserve Malte, l’« île de France » devenue l’île Maurice ainsi que Tabago et Sainte-Lucie aux Antilles. Comme Tromelin n’apparait pas dans le texte du traité, la souveraineté française y est réaffirmée.

Maurice s’oppose à cette version et s’appuie sur le mot “notamment” qui ne limiterait pas les dites “dépendances” aux seules Rodrigue et Seychelles mais engloberait également Tromelin.  D’ailleurs à la suite du traité restituant l’île de La Réunion à la France, les autorités britanniques de Maurice prennent possession d’îles qui n’étaient pas mentionnées dans le traité telles que Agaléga ou Saint-Brandon sans que la France ne s’y oppose…

Depuis lors chacun s’observe de haut et à part quelques provocations de part et d’autre cette histoire n’est jamais allée très loin Maurice se gardant bien de contester devant l’ONU les droits français.

De 2009 à 2013 l’abandon de la France en trois étapes

En 2009, sans que cela ne fasse s’émouvoir le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo la France entreprend de négocier avec l’île Maurice une évolution du statut de Tromelin. Et c’est ainsi le 7 juin 2010 qu’un accord de cogestion de l’île Tromelin est signé à Port-Louis entre la France et Maurice.

Tout se passait dans le plus grand silence et la plus grande des discrétion. Le Sénat nous l’avons dit a tout ratifier en 10 minutes et cela aurait été pareille à l’Assemblée si ce n’était l’œil expert de Philippe Folliot, député UDI (centre) du Tarn. Passionné des questions ultra marines, il s’est indigné de ce ” grave précédent d’abandon de souveraineté”. Ce qui mena Margaret Thatcher à déclarer la guerre à l’Argentine ne semblait poser aucun problème à la France, à ses ministres de droite et ses parlementaires de gauche. L’accord a malgré M. Folliot été voté par l’Assemblée nationale.

L’accord de cogestion conclu avec Maurice n’est pas nouveau. il avait déjà été évoqué par Jacques Chirac en 1999, puis repris par Nicolas Sarkozy en 2009.  Ses défenseurs mettent en avant l’idée de partager la responsabilité de Tromelin en matière de protection de l’environnement comme par exemple pour le comptage des œufs de tortues… pas de quoi en faire toute une histoire. Mais en général il oublient un peu rapidement de préciser que surtout, et avant tout, l’accord partage la zone économique exclusive (ZEE) attachée à l’île pour la pêche au thon; une pêche qui pourrait ainsi être ouverte aux thoniers Mauriciens ou plus exactement aux thoniers auxquels l’île Maurice vendrait un droit d’accès en dehors de tout contrôle des autorités françaises. Enfin, la France a fait un calcul particulièrement stupide en pensant qu’en cédant un peu elle calmerai les revendications mauriciennes. Au contraire elle les a encouragé en laissant penser qu’elles avaient peut être une base de légitimité. Elle a dans le même temps envoyé un message bien dangereux à tous les Etats de la zone qui ont eux mêmes des revendications de souveraineté sur des territoires français tels que Mayotte.

La notion de cogestion anticipe celle de souveraineté partagée qui est un mythe dangereux pour la survie de nos territoires d’outre-mer mais que voulez vous c’est une grande spécialité française que de céder des territoires lointains quelques décennies avant qu’ils n’apparaissent comme des atouts déterminants pour l’avenir … nos cousins de Louisiane et du Canada en savent quelque chose

6 thoughts on “Tromelin quand la France abandonne sa souveraineté

  1. sur ce sujet vous pouvez lire “Adiós, Tierra del Fuego” de J Raspail qui rapport des “anecdotes” sympathiques concernant les petits territoires maritimes et conflits franco-anglais.

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