Réforme institutionnelle de Paris : le grand abandon

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Le Grand Paris
Le Grand Paris

L’équilibre institutionnel et politique de Paris est le fruit d’une lente évolution rarement en adéquation avec le souci de la démocratie et de la juste représentation des citoyens. Je l’ai longuement expliqué dans une série d’articles en 2013 : première partie :Institutions et vie politique (1ère partie 1789 – 1871),  deuxième partie :  1871 – 1958,  troisième partie: le grand chambardement de la Vème République (3ème partie 1958 – 2002), quatrième partie :le système électoral issu de la loi de 1982cinquième  partie : Paris, une ville d’opposition : la loterie électorale.

En fait et pour faire “simple” la vie institutionnelle parisienne se résume ainsi :

1/ le maire de Paris a une légitimité électorale faible car il est élu non pas par les citoyens mais par les grands électeurs qui constituent le Conseil de Paris, eux mêmes issus des élections dans les arrondissements… C’est ainsi qu’on peut être élu Maire de Paris parce qu’on a le plus grand nombre de grands électeurs et cela même si en voix, on a perdu l’élection. Ce fut le cas en 2001 avec Bertrand Delanoë élu maire de Paris alors que c’étaient les listes de Philippe Seguin qui emportaient le plus grand nombre de suffrages… Bizarrement personne ne propose jamais de revoir ce mode de scrutin …

La préfecture de Police, un Etat dans la ville
La préfecture de Police, un Etat dans la ville

2/ le maire de Paris a des compétences réduites, bien moindres que n’importe quel maire d’une commune de province. L’Etat a mis sur sa route un concurrent féroce et puissant : le Préfet de Police de Paris.  C’est lui et non le maire  qui est chargé dans de larges domaines de l’exécution des délibérations du conseil de Paris et, le cas échéant, des conseils d’arrondissement. Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations du conseil relatives aux affaires relavant de ses larges champs de compétences… En fait, le fauteuil du maire de Paris est selon l’expression de Louis Philippe : un trône vide sur lequel règne un grand vizir totalement indépendant : le Préfet de Police !

3/ les élections municipales parisiennes ne sont pas légitimes car le découpage des arrondissements et donc des circonscriptions électorales sont inconstitutionnelles … En avril 2013, le gouvernement faisait voter par le parlement une modification de la répartition des élus parisiens entre les arrondissements. Sur le papier cela partait d’un bon sentiment : la répartition des sièges de conseillers de Paris entre les différents arrondissements datait de 1982 or la population des différents arrondissements a connu, ces 30 dernières années, certaines évolutions qu’il fallait prendre en compte. En fait il n’y avait aucune obligation juridique de modifier ce tableau et cette réforme prenait plutôt la forme d’une tentative des élus socialistes de Paris d’accentuer leur mainmise sur le Conseil municipal en retirant 3 sièges aux arrondissements acquis à la droite au profit d’arrondissements acquis à la gauche. La droite qui n’était pas dupe a saisi le Conseil constitutionnel qui, une calculatrice à la main a censuré la loi le 16 mai 2013, un an avant les élections … enjoignant au Gouvernement de corriger la répartition des sièges pour respecter toutes les règles constitutionnelles de juste représentation des citoyens. Très rapidement le ministère de l’Intérieur proposa une nouvelle répartition, votée en catimini à l’Assemblée et cette fois la droite n’a pas saisi le Conseil constitutionnel bien que la répartition ne soit toujours pas respectueuse des règles précitée. Pourquoi me direz vous? et bien tout simplement parce que pour respecter ces fameuses règles il faudrait fusionner en gros les 4 premiers arrondissements de Paris ce qui ferait perdre encore plus d’élus … à la droite !

NKM - Hidalgo, le vrai match du Grand Paris
NKM – Hidalgo, le vrai match du Grand Paris

4/ le grand Paris … aux mains de la droite se transforme en tout petit Paris : Aujourd’hui Paris est une ville et un département. Ses élus exercent les deux compétences ou du moins une partie de ces deux compétences selon un mode de fonctionnement qui est à la fois complexe et couteux en énergie, en personnel et en crédits, donc en impôts. L’idée a donc été de construire une métropole encore plus grande mais sans rien toucher au statut … vous aurez toujours les arrondissements, la ville, le département, la région mais en plus une métropole avec ses quelques 212 élus rémunérés entre 750 et 5500 € … A l’origine la métropole devait disposer d’un budget de 3,7 milliards d’euros pour 7 millions d’habitants avec pour compétences : le logement, la politique de la ville, l’environnement, l’aménagement et le développement économique. Mais depuis cette “origine”, la droite a gagné les élections municipales et sera majoritaire à la métropole … pire encore, NKM pourrait en devenir la présidente (drame à l’hôtel de ville) ! En conséquence la majorité (parlementaire) a vidé la coquille métropolitaine. Elle devra reversé toutes ses dotations aux communes et il ne lui restera que 65 millions d’Euros à gérer … Bref c’est l’entourloupe à laquelle on peut ajouter une mesquine tentative de fixer un mode de scrutin tellement complexe qu’il aurait empêché NKM de siéger et donc de présider mais cela fut finalement régler.

On pourrait réver d’une grande réforme institutionnelle au service des parisiens de chaque côté du périphérique …

« Je propose de supprimer le département à Paris, je propose que la commune de Paris forme, avec les départements qui l’entourent (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) une commune de plein exercice » disais Marielle de Sarnez du temps où elle ne siégait pas à droite. L’idée était bien de reprendre la formule napoléonienne mais de façon moderne et démocratique. L’idée était bien d’étendre les frontières de Paris en fusionnant les collectivités et en réduisant le nombre total d’élus. L’idée était bien de reconnaitre que quand on habite Saint Denis ou Puteaux, on est pas moins parisien que l’habitant de Belleville ou de Montparnasse, qu’on bénéficie des mêmes services de transports en commun ou d’accès à la culture, qu’on subit les mêmes désagréments du fait du statut de « mégalopole » d’une capitale européenne.

Nous devrions avoir un maire d’arrondissement, un Président du Grand paris et un conseil régional !

Le Président du Grand Paris doit exercer les mêmes compétences que le Président de la métropole de Lyon et donc reprendre au Préfet de Police celles qu’il exerce du fait des tourments historiques de la capitale. Mais en échange, il faut rendre leur existence aux communes constituant le grand Paris et respecter leurs compétences de proximité : que le maire de l’arrondissement de Saint Denis s’occupe des cantines scolaires et de la politique sociale, c’est légitime mais que la question des transports relève du Président du grand Paris, c’est efficace…

Je parle de maire d’arrondissement de Saint Denis car chaque commune qui intègre le Grand Paris doit être respectée dans son histoire et son identité et il ne peut être question de redécouper ces communes comme Saint Denis, Puteaux ou Montreuil. Pour autant les arrondissement parisiens (centre) sont souvent trop petits. C’est en toute logique qu’il faudrait les rassembler pour former un coeur de ville cohérent comme Westminster City à Londres.

Ce projet idéalisé est battu en brèche par la demande quasiment indigne de réforme de la Mairie de Paris

7047588781_00ed52e306_nDans une note confidentielle de quatre pages, remise courant septembre au président, François Hollande, et au premier ministre, Manuel Valls,  Anne Hidalgo détaille son projet, présenté par son directeur de cabinet, Mathias Vicherat, comme un « bouleversement institutionnel aussi important que l’élection du maire au suffrage universel en 1977 »… et c’est une blague !

Anne Hidalgo propose de supprimer le département de Paris en tant que tel et qui n’eut en effet pour seule utilité de permettre à Bertrand Delanoë de faire exploser la fiscalité locale entre 2008 et 2014. C’est une bonne idée de Mme le Maire mais c’est tout. Pas un mot sur l’intégration de cette évolution dans le cadre du Grand Paris … et pour cause, elle y est ultra minoritaire. Pas un mot sur l’avenir des départements 92, 93 et 94 … Elle ne s’arrête pourtant pas là. En termes de compétences elle veut desserrer le corset préfectoral qui comprime les pouvoirs du maire de Paris. « La répartition des compétences » entre l’Etat et la Ville, indique la note, « nuit à l’efficacité des politiques qu’il faut conduire ». Il s’agit de « sortir de la relation de défiance historique de l’Etat envers la capitale ». C’est juste mais ce qu’elle veut récupérer c’est l’environnement, la circulation, l’aménagement du territoire et l’urbanisme soit la quasi totalité des compétences du préfet de police ? non du Grand Paris justement ! Encore un caillou dans le jardin de la droite sans aucune considération pour les besoins des parisiens …

Enfin et ça c’est vraiment une pépite, la maire nous explique qu’il faut faire « évoluer » la carte des arrondissements de Paris. Les écarts de population entre eux sont « considérables », rappelle la note de son cabinet. Le 1er arrondissement compte ainsi quinze fois moins d’habitants que le 15e. Cette disparité est un obstacle à une « égalité de traitement des usagers » devant le service public local. Ce déséquilibre démographique est surtout source d’iniquité démocratique. A l’appui de sa démonstration, le cabinet d’Anne Hidalgo cite la décision du Conseil constitutionnel dont nous avons parlé plus haut … Pour que la loi Paris-Lyon-Marseille de 1982 puisse s’appliquer aux élections municipales et métropolitaines de 2020, il y a « nécessité » de rééquilibrer démographiquement les arrondissements, plaide la maire de Paris. Tout en évoquant la piste de « regroupements par secteurs, comme à Marseille »
Votre serviteur est bien placé pour savoir que l’équipe d’Anne Hidalgo a été alertée au moins deux fois sur cette situation avant les élections municipales de 2014. C’est cette même équipe qui a décidé de modifier la répartition des sièges en refusant à deux reprises de toucher à la carte des arrondissements, officiellement parce que les parisiens seraient farouchement attachés à leur arrondissement, en réalité parce qu’ils étaient convaincus que cela serait favorable à la droite… et puis les élections sont passées … fusionner les arrondissements 1 , 2, 3 et 4 ne serait plus autant scandaleux ?
En fait, avec le découpage actuel la gauche a emporté 3 arrondissements sur 4 soit 26 sièges de conseillers d’arrondissements et 6 sièges au conseil de Paris contre 16 sièges de conseillers d’arrondissements et 2 sièges au conseil de Paris pour la droite. En fusionnant les 4 arrondissements le rapport de force aurait été le suivant 31 conseillers d’arrondissement pour la gauche (+5) et 6 conseillers de Paris (-) … Plus encore cela évite par avance la perte du 4ème arrondissement où la gauche est passée en 2014 à 55 voix de la catastrophe …
En d’autres termes la réforme a minima proposée par Anne Hidalgo n’a qu’un seul objectif : limiter les dégâts et garder la mairie au parti socialiste … triste France …

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