Il y a des hommes dont la parole compte toujours et Robert Badinter est de ceux là. Quand l’avocat qui terrassa la peine de mort ouvre la bouche, les hommes politiques se taisent et écoutent;[…]
Lire la suite →
Il y a des hommes dont la parole compte toujours et Robert Badinter est de ceux là. Quand l’avocat qui terrassa la peine de mort ouvre la bouche, les hommes politiques se taisent et écoutent;[…]
retrouvez ci-dessous l’excellent article publié sur le blog libertes.blog.lemonde.fr : Si d’aventure la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée lundi 7 mars dans le procès Chirac, arrivait jusqu’au Conseil constitutionnel, les « Sages » seraient fort embarrassés[…]
Les sages ont parlé en ce 28 janvier 2011. Les couples de même sexe sont donc libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). S’agissant du principe d’égalité, le[…]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Thierry[…]